120h de garde/maître de stage adjoint

Les assistants en médecine générale ont l’obligation de prester au minimum 120 heures de garde par année d’assistanat, dans le cadre d’une garde population.

Le volume de prestations disponible à Bruxelles pour la centaine d’assistants en médecine générale est trop limité. Confronté à cet enjeu, le CCFFMG a cherché des solutions concrètes et conformes aux dispositifs légaux. Le CCFFMG a également mis en place tout un processus de consultation des postes médicaux de gardes de Wallonie. Ceux-ci ont répondu à l’appel. Il faut vraiment souligner ici l’esprit de collaboration, de réciprocité et de solidarité qui a permis d’avancer pas à pas.

Les grands principes du système mis en place

  • Chaque PMG a formulé une offre « à sa mesure »
  • Le candidat médecin prend l’initiative de contacter le PMG
  • Le CCFFMG prend en charge un forfait « déplacement » qui varie selon le type de distance, ce qui est aussi une manière de soutenir les PMG ruraux éloignés de Bruxelles
  • Un avenant à la convention de formation et un accord de collaboration doit être établi.  Il peut y en avoir plusieurs s’il y a plusieurs maîtres de stage.

Quelques précisions utiles

Assurances. L’assistant est couvert par sa propre assurance responsabilité professionnelle (laquelle est prise en charge par le CCFFMG dès le premier jour de la formation). Les maîtres de stage principal et adjoint sont couverts par leur assurance responsabilité professionnelle, dans le cadre de leurs activités de supervision

Responsabilité de l’assistant et des maîtres de stage Les obligations déontologiques en matière de continuité des soins s’appliquent évidemment à l’assistant et aux maîtres de stage principal et adjoint. La garde est toutefois officiellement attribuée au maître de stage adjoint.

Durée des heures de garde. La loi sur le temps de travail interdit de prester plus de 60 heures par semaine. Comme les prestations de semaines varient entre 38h et 48h, cela peut limiter le nombre de période de garde de 12 heures. A vérifier si vous souhaitez prester 2 x 12 heures sur un week-end.

Documents  utiles

avenant à convention de formation 03-04-2015

synthèse de l’offre des pmg actualisée 22 octobre 2018

accord de collaboration dans le cadre des 120 heures de garde obligatoires 03-04-2015

lettre commission agrement sur les 120heures de garde obligatoires