1. La loi

La formation du candidat Médecin Généraliste (candidat MG) a lieu entre autre en application de la loi et des arrêtés suivants :

1. 1. l’AR du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l’indemnité pour les candidats MG, publié au Moniteur Belge le 30 juillet 2009 (cfr Annexe 1)
   2. l’AR du 17 juillet 2009 modifiant l’article 15bis de l’AR du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, publié au Moniteur Belge le 30 juillet 2009 (cfr Annexe 2)
   3. l’AR du 17 juillet 2009 modifiant l’AR du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, publié au Moniteur Belge le 31 juillet 2009 (cfr Annexe 3)
   4. l’AM du 17 juillet 2009 fixant les activités médicales du candidat MG, durant les périodes de stage auprès d’un Maître de Stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale (cfr Annexe 4)
   5. l’AM 26 novembre 1997, l’article 3 chap. 1^er concernant l’association de Maîtres de Stage, publié au Moniteur Belge le 16 décembre 1997 (cfr Annexe 5)
   6. l’AM du 1 mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes, publié au Moniteur Belge le 4 mars 2010 (cfr Annexe 6) + l’AM du 6 octobre 2017 modifiant l’AM de 2010  (Annexe 6b)
   7. la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, publiée au Moniteur Belge le 22 décembre 2010 (cfr Annexe 7)
   8. l’AR paru au Moniteur Belge le 16 juin 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (cfr Annexe 8)
   9. l’AR FWB du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l’agrèment des médecins spécialistes et généralistes
   10. l’AM du 14 mai 2019 – Surveillance Santé Périodique