12. Les gardes

Le Maître de Stage responsable a l’obligation de permettre au candidat MG d’accomplir les 120 heures de gardes population par an. Les 120 heures de garde ne sont pas comprises dans les 38 à 48 heures de travail hebdomadaire, mais s’ajoutent donc à ces heures de travail. Il est souhaitable que le Maître de Stage responsable et le candidat MG conviennent, au sujet des gardes, de dispositions claires avant la signature de la convention.

Chaque candidat MG doit faire dans le cadre de sa formation au minimum 120h de garde par année de formation. Ces gardes doivent être des gardes de population organisées par un Cercle local. Elles sont obligatoires et donc comprises dans le salaire de base.

On entend par « gardes de population », les gardes organisées par le Cercle local des Médecins Généralistes à destination de toute la population d’une zone. Ne sont donc pas considérées comme « gardes de population », les gardes qui  s’adressent uniquement aux patients du Maître de Stage responsable (ou d’un groupe de médecins auquel s’est joint le Maître de Stage responsable).

Remarques:

  • Les gardes de semaine qui concernent la patientèle du Maître de Stage responsable entrent, quant à elles, dans les 38 à 48h de la formation.
  • Les gardes rappelables donnent droit, par prestation reconnue à la nomenclature, à 1 heure de récupération par prestation avant 23h, et à 3 heures de récupération par prestation après 23h, le maximum étant de 8 heures de récupération par nuit.
  • Les gardes postées donnent droit à une récupération consécutive de 12 heures (loi sur le temps de travail).

Si le candidat MG fait plus que 120h « légales » de gardes de population, il reçoit une compensation forfaitaire selon les modalités prévues dans la convention passée entre le candidat MG et son Maître de Stage responsable.  Le calcul du forfait mensuel correspondant aux prestations de garde de week-end, ou de jour férié, au-delà des 120h est précisé dans le formulaire de garde rempli et co-signé par le Maître de Stage responsable et le candidat MG sur https://futurmg.be/fordoc. Le candidat MG ne peut effectuer qu’au maximum 500h de garde de week-end ou de jour férié au-delà des 120h minimales légales.

Une « règle du commun accord » s’applique aux gardes au-delà des 120h obligatoires : le Maître de Stage responsable et le candidat MG doivent chacun marquer leur accord pour que soient ainsi prestées des gardes au-delà de l’obligation de 120h.  Un candidat MG peut choisir de ne pas effectuer de telles gardes ; un Maître de Stage responsable peut s’opposer à ce que son candidat MG preste de telles gardes.  Le choix des dates de gardes est également soumis à cette règle du commun accord (cfr Annexe 4 – l’ AM du 17 juillet 2009 fixant les activités médicales du MG durant le stage chez le MdS agréé dans le cadre de la formation spécifique pour la MG).

La participation à la garde fait partie intégrante de la formation.  Pour cette raison le candidat MG est tenu de prendre les mesures nécessaires pour répondre durant la garde aux exigences d’accessibilité imposées par le Maître de Stage responsable et le règlement du Cercle de garde local.

Honoraires durant les gardes

Comme pour toute prestation médicale assurée durant sa formation, les honoraires produits par le candidat MG sont versés intégralement à son Maître de Stage responsable.  Les honoraires de disponibilité relatifs aux gardes sont toujours réservés au Maître de Stage responsable (celui-ci doit effectivement être rappelable et disponible durant toutes les gardes effectuées par son candidat MG, 120 premières heures et au-delà).

Cinq zones de garde

Sur base de ce qu’ils savent de la quantité de travail durant les gardes population locales et de leur pénibilité, le Maître de Stage responsable et le candidat MG établissent de commun accord dans quelle « zone de gardes » ils vont s’inscrire (zone 1, zone 2, zone 3, zone 4 ou zone 5) et donc quelle somme forfaitaire ils vont choisir par 24h de garde prestées.

  • La zone 1 est une zone où il y a, en moyenne, peu de travail un jour de week-end (ou jour férié) : à titre d’exemple, de l’ordre de 3 visites, 1 consultation et 1 visite de nuit. Le médecin est donc peu sollicité ; il reste souvent chez lui de longues heures.  Le montant forfaitaire réservé au candidat MG qui effectue une garde de 24h dans ce type de zone est de 333 € (quels que soient le nombre et la nature des prestations qu’il effectuera).
  • La zone 5 est une zone où il y a, en moyenne, beaucoup de travail : à titre d’exemple de l’ordre de 12 visites, 6 consultations et 2 visites de nuit. Le médecin est donc assez fréquemment sollicité ; il reste rarement sans travail sauf la nuit. Le montant forfaitaire réservé au candidat MG qui effectue une garde de 24h dans ce type de zone est de 1100 € (quels que soient le nombre et la nature des prestations qu’il effectuera). Les postes de gardes où les honoraires ont été fortement revalorisés correspondent vraisemblablement à cette zone 5.
  • Les zones 2, 3 et 4 sont des zones intermédiaires, créées pour permettre une plus grande souplesse dans le choix.

Rémunération forfaitaire pour les gardes supplémentaires aux 120h

Zone

Forfait

Prestations

Montant

/24 heures

Zone 1

A

3 visites/jour, 1 consultation, 1 visite/nuit

333 €

Zone 2

B

Entre A et D, plus proche de A

505 €

Zone 3

C

 Antre A et D, plus proche de D

666 €

Zone 4

D

10 visites/jour, 4 consultations, 2 visites/nuit)

888 €

Zone 5

E

(12 visites/jour, 6 consultations, 2visites/nuit)

1100 €

Les honoraires de disponibilité réservés au Maître de Stage responsable sont définis par Accord médico-mutualiste.

                         (Annexe 36 – Memo brut/net sur rémunération des gardes)

Modification du forfait

L’accord sur le forfait garde est valable pour l’ensemble du stage. Cet accord sur le forfait de garde peut être modifié en transmettant une demande à l’antenne universitaire du CCFFMG qui la consignera sur https://futurmg.be/FORDOC

Remarque: Les candidats MG ne doivent pas s’inscrire dans les rôles de garde. Leur activité s’effectue dans le cadre de leur formation, ils sont donc sous supervision de leur Maître de Stage responsable et n’ont aucune raison ni de s’inscrire ni de cotiser à un cercle médical. C’est le Maître de Stage responsable qui s’inscrit et qui cotise au Cercle. Le texte de l’AM du 17 juillet 2009 sur les activités médicales stipule que toute garde fait l’objet d’une attestation du responsable du service de garde local mais n’exige pas d’inscription au cercle.

Période de récupération

Pour toute période comprise entre 12 et 24h de garde, le candidat MG a droit à une période de récupération de 12h consécutive à la période de garde prestée.  Si le lendemain correspond à un dimanche ou un jour férié, il n’est pas possible de reporter cette période de récupération (cfr Annexe 7 – Loi du 12 décembre 2010 sur la durée de travail des médecins en formation). La récupération ne doit pas être comptabilisée dans les prestations sauf si elle tombe en semaine, hors jour férié.