5. Les liens contractuels

schema-conventions

5.1. Stage classique

La Convention de Coordination

Le candidat MG est employé par le CCFFMG qui lui verse un salaire mensuel.

Annexe 9. Modèle de convention de coordination classique généré sur FORDOC

La Convention de Maîtrise de Stage

Le Maître de Stage responsable s’engage vis-à-vis du CCFFMG à assurer la formation du candidat MG et à verser mensuellement au CCFFMG une contribution financière. 

Annexe 10. Modèle de convention de Maitrise d _stage classique généré sur FORDOC

La Convention de Formation

La Convention de Formation signée entre le candidat MG et son Maître de Stage responsable définit la manière dont le stage va se dérouler.

La formation débute habituellement le 1er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.  Aucune convention ne débute en cours de mois (cfr Annexe 11 – art. 2 de la Convention de Formation).

Les candidats MG qui souhaitent débuter leur formation plus tôt peuvent le faire, à la condition d’avoir rempli tous les documents nécessaires et d’avoir obtenu leur numéro INAMI au préalable.

Les Conventions de Coordination et de Maîtrise de Stage seront signées par un administrateur du CCFFMG dûment mandaté après vérification de l’agrément du/des Maître(s) de Stage concerné(s) par chaque antenne locale du CCFFMG.

Annexe 11. Modèle de convention de formation classique généré sur FORDOC

Lors de la signature des conventions, les parties reconnaissent avoir lu les trois conventions entre parties et s’y conformer : Convention de Coordination, Convention de Formation, Convention de Maîtrise de Stage.

5.2. Stage en milieu hospitalier 

Pour les candidats MG qui effectuent leur stage en milieu hospitalier, des conventions similaires, adaptées aux conditions hospitalières, sont conclues.  

Annexe 12. Modèle de convention de Coordination Hopital généré sur FORDOC

Annexe 13. Modèle de convention de Maitrise de_Stage hopital généré sur FORDOC

Annexe 14. Modèle de convention de formation Hopital généré sur FORDOC

Spécialités prises en considération

Entrent en considération pour un stage de six mois maximum, les spécialités principales suivantes :

Médecine interne – Chirurgie – Urgences – Gériatrie – Gynécologie – Obstétrique – Pédiatrie – Urologie – Orthopédie.

Entrent en considération comme stage de trois mois maximum, les spécialités partielles suivantes :

Cardiologie – Pneumologie – Gastro-entérologie – Neurologie – Psychiatrie – Rhumatologie – Médecine physique et réadaptation – Oto-rhino-laryngologie Ophtalmologie – Dermatologie – Néphrologie – Oncologies – Soins palliatifs Endocrinologie.

Remarque: une combinaison des stages dans ces services, à raison de six mois au total, est autorisée.

Chaque spécialité de stage hospitalier DOIT faire l’objet d’une convention différente pour chaque période de stage envisagée.

5.3. Nombre de stages auprès d’un même Maître de stage

De manière générale, un Maître de stage agréé ne peut pas signer une convention de formation avec plus de deux candidat.e.s MG en même temps.

Une dérogation est possible pour autant que :

  • le Maître de stage introduise une demande de dérogation auprès du président CCFFMG via un courrier électronique à communiquer au secrétaire général du CCFMG – coordination@ccffmg.be au plus tard deux mois avant le début présumé des stages ;
  • le Maître de stage argumente sa demande de dérogation par un dossier étayé : motivation de la demande, encadrement pédagogique, capacité de supervision, conditions matérielles,… ;
  • les responsables de département universitaire concernés par un.e des candidat.e.s MG marquent unanimement leur accord. La décision est communiquée maximum 1 mois après l’introduction du dossier. En cas de refus, cette décision est motivée et communiquée aux parties concernées.

Les responsables de département universitaire se réservent la possibilité d’organiser une rencontre avec le Maître de stage et/ou les candidat.e.s MG concernés.

Cette disposition sur le nombre de stages est d’application à partir du 1 octobre 2021.