|
Comme assistant en MG, vous souhaitez peut-être apporter de l’aide dans des lieux de Tri/Pré-tri Covid19, organisé par un Cercle local? Voici quelques règles à prendre en considération.
Un accord bilatéral, à l’image de ce qui se fait pour les « activités annexes »
- Votre Maître de stage doit marquer son accord, sur le principe et sur l’horaire de ces prestations particulières.
- Comme assistant Dans le même ordre d’idée, vous devez également marquer votre accord, sur le principe et sur l’horaire de ces prestations particulières.
- Les deux parties doivent également être d’accord sur la manière dont ces prestations seront comptabilisées ou non (voir ci-dessous).
- S’il y a des honoraires générés, à l’image de ce qui se fait pour les activités annexes, ceux-ci reviennent au Maître de stage, pour les raisons fiscales connues de tous.
En matière d’assurance.
L’assurance du CCFFMG vous couvre à condition qu’il y ait une trace attestant que votre Maître de stage vous « délègue » à ce tri, dans le cadre de votre assistanat.
Par exemple, un email de votre Maître de stage adressé au responsable de ce tri, annonçant votre mise à disposition, peut convenir (et faire date).
En matière de comptabilisation des heures de prestation.
Il doit y avoir accord du Maître de stage et de l’Assistant sur la manière de comptabiliser ces heures ou de ne pas les comptabiliser (bénévolat voir plus bas).
- En journée, on peut imaginer que les heures prestées viennent en déduction des 38 à 48 heures d’activités cliniques
- De nuit ou le WE, on peut imaginer que les heures sont comptabilisées comme de heures de garde, à condition qu’une attestation du responsable du Cercle soit délivrée, comme c’est le cas pour les gardes « normales ». Attention que si prestations ne génèrent pas d’honoraires comme le font les gardes, l’accord de votre Maître de stage est obligatoire ET ces prestations ne peuvent pas compter comme des gardes au-delà des 120h obligatoires (puisqu’il n’y aura aucun supplément salarial qui en découlera).
- Sur le temps libre. On peut aussi imaginer que l’assistant, sur lequel le Maître de stage compte en raison d’une charge de travail maintenue, souhaite, sur son temps libre, apporter une aide bénévole à une structure investie dans la gestion du Covid19. Dans ce cas, il est souhaitable que le Maître de stage confie quand même officiellement l’assistant à la structure en question (par un email, par exemple), pour que la couverture d’assurance reste acquise (parce que les prestations restent dans le cadre de l’assistanat).
Merci de votre souci
de contribuer à l’effort collectif !
|
