Les activités du CCFFMG sont strictement déterminées par différents textes législatifs.
- Annexe 1 – AR MB 30072009 fixant le montant et les modalités de paiement des indemnités des candidats MG
- Annexe 2 – AR MB 30072009 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- Annexe 3 – AR MB 31072009 fixant les modalités d’agréation des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Annexe 4 – AM MB 18082009 fixant les activités médicales du MG durant le stage chez le MdS agréé dans le cadre de la formation spécifique pour la MG
- Annexe 5 – AM MB 16121997 déterminant les critères d’agrément des Maitres de Stage en MG
- Annexe 6 – AM MB 04032010 fixant les critères d’agrément des MG
- Annexe 7 – Loi 12122010 sur la durée de travail des médecins en formation
- Annexe 8 – AR MB 16062003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
- Annexe 9 – AR 17072015 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- AM modifiant l’AM de 2010 sur la formation en MG
- Arrête FWB 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l’agrément des médecins spécialistes et généralistes
- AM 140519 – Surveillance_Santé_Périodique
