12.1. Gardes obligatoires pendant le stage classique
Le Maître de Stage responsable a l’obligation de permettre au candidat MG d’accomplir les 120 heures de gardes population par an. Les 120 heures de garde ne sont pas comprises dans les 38 à 48 heures de travail hebdomadaire, mais s’ajoutent donc à ces heures de travail. Il est souhaitable que le Maître de Stage responsable et le candidat MG conviennent, au sujet des gardes, de dispositions claires avant la signature de la convention.
Chaque candidat MG doit faire dans le cadre de sa formation au minimum 120h de garde par année de formation. Ces gardes doivent être des gardes de population organisées par un Cercle local. Elles sont obligatoires et donc comprises dans le salaire de base. On entend par « gardes de population », les gardes organisées par le Cercle local des Médecins Généralistes à destination de toute la population d’une zone. Ne sont donc pas considérées comme « gardes de population», les gardes qui s’adressent uniquement aux patients du Maître de Stage responsable (ou d’un groupe de médecins auquel s’est joint le Maître de Stage responsable).
- Les gardes de semaine qui concernent la patientèle du Maître de Stage responsable entrent, quant à elles, dans les 38 à 48h de la formation.
- Les gardes rappelables donnent droit, par prestation reconnue à la nomenclature, à 1 heure de récupération par prestation avant 23h, et à 3 heures de récupération par prestation après 23h, le maximum étant de 8 heures de récupération par nuit.
- Les gardes postées donnent droit à une récupération consécutive de 12 heures (loi sur le temps de travail).
Gardes dans un autre PMG
Il est possible pour un candidat MG de prester des heures de garde obligatoires dans un PMG autre que celui de son Maître de stage principal. Pour ce faire, les principes suivants sont d’application :
- Chaque PMG a formulé une offre « à sa mesure »
- Le candidat MG prend l’initiative de contacter le PMG
Pas d’affiliation des assistants à un Cercle
Le candidat MG n’a pas à être membre du Cercle et encore moins à payer une cotisation au cercle au sein duquel il assure ses gardes. C’est le Maître de Stage responsable qui s’inscrit et qui cotise au Cercle. Le texte de l’AM du 17 juillet 2009 sur les activités médicales stipule que toute garde fait l’objet d’une attestation du responsable du service de garde local mais n’exige pas d’inscription au cercle. L’absence de cotisation du candidat MG au Cercle ne peut pas empêcher la délivrance de l’attestation relative aux gardes effectuées.
Supervision
Une garde est confiée à un Maître de stage qui la délègue à l’assistant sous sa supervision. Il en va de même pour un assistant qui va prester des gardes dans un autre cercle que celui de son Maître de stage principal. Les candidats MG ne doivent pas s’inscrire dans les rôles de garde. Leur activité s’effectue dans le cadre de leur formation, ils sont donc sous supervision de leur Maître de Stage responsable.
Période de récupération
Pour toute période comprise entre 12 et 24h de garde, le candidat MG a droit à une période de récupération de 12h consécutive à la période de garde prestée. Si le lendemain correspond à un dimanche ou un jour férié, il n’est pas possible de reporter cette période de récupération (cfr Annexe 7 – Loi du 12 décembre 2010 sur la durée de travail des médecins en formation). La récupération ne doit pas être comptabilisée dans les prestations sauf si elle tombe en semaine, hors jour férié.
A propos des gardes lors d’un stage de moins d’un an
Le nombre d’heures de gardes population est proportionnelle à la durée du stage en médecine générale : 120 heures pour une année complète, 60 heures pour 6 mois, 30 heures pour 3 mois. Les heures à prester ne peuvent pas être reportées d’une convention de stage à l’autre, à moins d’un accord entre Maîtres de stage responsables (concernant notamment les modalités financières).
Recommandations aux différents acteurs
recommandations à propos des gardes populations – 20 mai 2022
12.2. Gardes obligatoires en milieu hospitalier
L’obligation des 120 heures de garde ne vaut pas pour les stages en milieu hospitalier. L’obligation annuelle de 120 heures de garde peut donc être diminuée en proportion de la période de stage en milieu hospitalier.