13. Les gardes non obligatoires

Si le candidat MG fait plus que 120h « légales » de gardes de population, il reçoit une compensation forfaitaire selon les modalités prévues dans la convention passée entre le candidat MG et son Maître de Stage responsable.  Le calcul du forfait mensuel correspondant aux prestations de garde de week-end, ou de jour férié, au-delà des 120h est précisé dans le formulaire de garde rempli et co-signé par le Maître de Stage responsable et le candidat MG sur https://futurmg.be/fordoc. Le candidat MG ne peut effectuer qu’au maximum 500h de garde de week-end ou de jour férié au-delà des 120h minimales légales.

13.1. Une règle du commun accord

Une « règle du commun accord » s’applique aux gardes au-delà des 120h obligatoires : le Maître de Stage responsable et le candidat MG doivent chacun marquer leur accord pour que soient ainsi prestées des gardes au-delà de l’obligation de 120h.  Un candidat MG peut choisir de ne pas effectuer de telles gardes ; un Maître de Stage responsable peut s’opposer à ce que son candidat MG preste de telles gardes.  Le choix des dates de gardes est également soumis à cette règle du commun accord (cfr Annexe 4 – l’ AM du 17 juillet 2009 fixant les activités médicales du MG durant le stage chez le MdS agréé dans le cadre de la formation spécifique pour la MG).

La participation à la garde fait partie intégrante de la formation.  Pour cette raison le candidat MG est tenu de prendre les mesures nécessaires pour répondre durant la garde aux exigences d’accessibilité imposées par le Maître de Stage responsable et le règlement du Cercle de garde local.

13.2. Honoraires durant les gardes

Comme pour toute prestation médicale assurée durant sa formation, les honoraires produits par le candidat MG sont versés intégralement à son Maître de Stage responsable.  Les honoraires de disponibilité relatifs aux gardes sont toujours réservés au Maître de Stage responsable (celui-ci doit effectivement être rappelable et disponible durant toutes les gardes effectuées par son candidat MG, 120 premières heures et au-delà).

13.3. Cinq zones de garde

Sur base de ce qu’ils savent de la quantité de travail durant les gardes population locales et de leur pénibilité, le Maître de Stage responsable et le candidat MG établissent de commun accord dans quelle « zone de gardes » ils vont s’inscrire (zone 1, zone 2, zone 3, zone 4 ou zone 5) et donc quelle somme forfaitaire ils vont choisir par 24h de garde prestées.

• La zone 1 est une zone où il y a, en moyenne, peu de travail un jour de week-end (ou jour férié) : à titre d’exemple, de l’ordre de 3 visites, 1 consultation et 1 visite de nuit. Le médecin est donc peu sollicité ; il reste souvent chez lui de longues heures.  Le montant forfaitaire réservé au candidat MG qui effectue une garde de 24h dans ce type de zone est de 333 € (quels que soient le nombre et la nature des prestations qu’il effectuera).
• La zone 5 est une zone où il y a, en moyenne, beaucoup de travail : à titre d’exemple de l’ordre de 12 visites, 6 consultations et 2 visites de nuit. Le médecin est donc assez fréquemment sollicité ; il reste rarement sans travail sauf la nuit. Le montant forfaitaire réservé au candidat MG qui effectue une garde de 24h dans ce type de zone est de 1100 € (quels que soient le nombre et la nature des prestations qu’il effectuera). Les postes de gardes où les honoraires ont été fortement revalorisés correspondent vraisemblablement à cette zone 5.
• Les zones 2, 3 et 4 sont des zones intermédiaires, créées pour permettre une plus grande souplesse dans le choix.

                         (Annexe 36 – Memo brut/net sur rémunération des gardes)

13.4. Modification du forfait

L’accord sur le forfait garde est valable pour l’ensemble du stage. Cet accord sur le forfait de garde peut être modifié en transmettant une demande à l’antenne universitaire du CCFFMG qui la consignera sur https://futurmg.be/FORDOC