Le candidat MG peut revendiquer uniquement les absences légitimes moyennant information au Maître de Stage responsable, il doit dès lors prévenir celui-ci dans la mesure du possible au plus tard une heure avant le début de la journée de travail.
Dès lors toute absence DOIT être communiquée :
- au Maître de Stage responsable
- à l’antenne locale du CCFFMG
- à l’animateur du Séminaire de Pratique Médicale Accompagnée (séminaire loco régional).
L’absence doit être couverte par un certificat médical transmis dans les 48h.
Remarque: le CCFFMG est seul habilité à faire appel à un médecin contrôle via le responsable du département universitaire en concertation avec la coordinatrice de l’antenne locale du CCFFMG dont le candidat MG dépend. Le Maître de Stage responsable peut toutefois en faire la demande au CCFFMG s’il a des doutes de son côté.
Si l’absence du candidat MG dure plus d’un mois (pour cause de maladie, …), il doit prévenir à l’approche de la fin du mois sa mutuelle, en envoyant un certificat conforme d’incapacité de travail. Lors de la réception des états de prestation, le secrétariat social du CCFFMG confirme cette incapacité à la mutuelle du candidat MG par flux électronique.
A partir du 2ème mois d’incapacité,
- la mutualité verse une indemnité au candidat MG conformément à ce qui se fait pour les travailleurs salariés pour autant que le candidat MG ait travaillé 180 jours au cours des 12 derniers mois.
- ALLIANZ complète les indemnités légales perçues pendant la période d’incapacité de travail garanti quel que soit le nombre de jours travaillé au cours des 12 derniers mois (voir le chapitre 14 sur les assurances).
Avant la reprise du travail, le candidat MG doit passer devant la Médecine du Travail.
Le Maître de Stage responsable ne doit pas payer de contribution financière pour une période de maladie de son candidat MG pour la durée qui dépasse cinq jours ouvrables successifs. Le CCFFMG supporte les frais financiers pour les périodes de maladie dont la durée est comprise entre une semaine et un mois.
Il est conseillé au candidat MG de prévenir anticipativement la commission d’agrément au cas où les nombres de jours d’incapacité de travail s’accumulent (à titre indicatif, 20 jours de cumul). Une absence prolongée est communiquée automatiquement à la Commission d’Agrément Francophone des Médecins Généralistes du SPF Santé Publique par l’antenne locale du CCFFMG. La Commission d’Agrément Francophone des Médecins Généralistes du SPF Santé Publique est seule compétente pour juger si une absence donne lieu -oui ou non- à une prolongation de la durée de formation.
Pendant les périodes d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident de travail, il est interdit au candidat MG de notamment participer aux Séminaires de Pratique Médicale Accompagnée (séminaires loco régionaux) et aux cours universitaires, excepté dans l’hypothèse où le certificat médical transmis par le candidat MG mentionne la possibilité de participer à ceux-ci. En cas d’incapacité de travail de plus d’un mois, le candidat MG qui souhaite participer aux Séminaires de Pratique Médicale Accompagnée (séminaires loco régionaux) ou à des cours universitaires doit veiller à déclarer l’exercice de cette activité à sa mutuelle et à respecter la législation encadrant la reprise d’activité en cas d’incapacité de travail.
Maladie professionnelle
Si un assistant a contracté une maladie qui peut avoir un lien avec l’exercice de la profession de médecin, il lui est conseillé de faire parvenir le plus rapidement possible les résultats médicaux, par mail ou par courrier, au médecin du travail du centre CESI dont il dépend. Ce médecin du travail encodera le résultat dans un dossier médical et introduira une déclaration de maladie professionnelle à FEDRIS. FEDRIS informera ensuite la personne concernée quant à la possibilité d’introduire une demande en réparation. Si la demande est introduite dans les 120 jours suivant l’introduction de la déclaration, la date de la demande est celle de la déclaration. Au plus tôt la demande est introduite, au mieux les intérêts de la personne concernée sont protégés.
Droit de grève
Le droit de grève en Belgique étant un droit fondamental garanti par plusieurs dispositions internationales ainsi que par la jurisprudence de la Cour de Cassation, le candidat MG peut décider de faire grève aussi bien lors des grèves nationales que régionales. Cependant, si le candidat MG devait décider d’y prendre part il doit en avertir par écrit son Maitre de Stage responsable et l’antenne locale du CCFFMG dont il dépend au moins 5 jours ouvrables à l’avance.
Le jour d’absence pour raison de grève étant un jour durant lequel le candidat MG n’a pas presté le travail convenu, il n’aura pas droit à sa rémunération. Quant au Maître de Stage responsable il ne doit pas payer de contribution financière pour la ou les journées de grève prisent par son assistant(e).
Ce jour doit également être indiqué distinctement sur l’état de prestation.
