19.1. Une visite médicale obligatoire auprès de la Médecine du travail
La candidate MG qui reprend le travail après son congé de maternité doit passer une visite médicale de reprise obligatoire endéans les 10 jours de la date de reprise auprès du service de la Médecine du Travail.
19.2. S’il y a décision d’écartement prophylactique
Dans certaines situations (en particulier s’il y déjà eu écartement pendant la grossesse), il peut y avoir décision d’écartement prophylactique prise par la médecine du travail
Dans ce cas,
- le CESI communique cette décision à l’antenne locale du CCFFMG (via un formulaire ad hoc)
- la candidate MG reçoit un document qui lui permet de faire les démarches nécessaires auprès de sa mutuelle pour être prise en charge comme étant situation d’écartement prophylactique.
19.3. S’il n’y a pas de décision d’écartement prophylactique
Dans la plupart des situations, la décision de la Médecine du travail consistera en un aménagement provisoire des conditions de travail à risque de la candidate MG
- éviter les gestes invasifs
- si possible : port EPIs (gants, lunettes de sécurité, masque, sur-blouse s’il y a lieu)
- si gestes invasifs chez des patients HIV+, HCV+,… passer la main
- éviter les contacts rapprochés avec les enfants de moins de 6 ans. Si nécessaire, port de gants et masque recommandé.
- pas de travail de nuit (pour les gardes) pendant les 4 semaines qui suivent la fin d’un congé de maternité obligatoire.
19.4. Congé d’allaitement
Il n’existe pas, en tant que tel, de congé d’allaitement dans le statut Sui Generis. Une candidate MG a toutefois la possibilité de demander un congé (d’allaitement) sans solde, avec accord préalable du Maître de stage et du CCFFMG. A noter que, en cas de prise d’un congé d’allaitement, la commission agrément peut décider de prolonger l’assistanat.
19.5. Mesures de protections pendant les 5 mois qui suivent la naissance
Tenant compte des risques du travail de stage, le Maître de Stage responsable prendra les mesures de protection en concertation avec la candidate MG et la Médecine du Travail, si nécessaire.
Si le Maître de stage est dans l’impossibilité d’adapter les conditions de travail, un écartement prophylactique d’allaitement à domicile pourra alors être décidé par le CCFFMG qui remplira un document d’attestation.
19.6. Pause allaitement
- ½ heure par jour, 1 à 2 fois en fonction de la longueur du jour de travail.
- Un local est mis à disposition
- La pause allaitement n’est pas comptabilisée dans les heures de travail.
- Jusqu’au 9 mois du bébé
- Un certificat d’allaitement doit être fourni.