22.1. Secrétariat social
Quelques jours avant la fin du mois, le secrétariat social Securex calcule le salaire net de base augmenté d forfait de frais de déplacement pour chaque candidat MG.
Ce salaire net de base est payé par le CCFFMG au candidat MG le dernier jour du mois presté.
Le 10 du mois suivant le mois de prestations, Securex procède à la clôture définitive des salaires du mois, en ce compris l’éventuel salaire variable de chaque candidat MG déterminé à partir de l’état de prestations mensuelles (forfait de garde) communiqué au plus tard le 5 du mois, et suivant le forfait de garde arrêté de commun accord avec le Maître de Stage responsable. Le CCFFMG paye au candidat MG cet éventuel salaire variable pour le 15 du mois suivant.
22.2. Fiche de paie électronique via « Doccle »
Principe
Le CCFFMG donne à tous les candidats MG la possibilité de recevoir leurs fiches de salaire par voie électronique et de les consulter via la plateforme «Doccle». Ce service est gratuit pour les candidats MG. Pour pouvoir faire usage de cette possibilité, le candidat MG doit toutefois disposer d’un compte Doccle. Dans l’environnement sécurisé Doccle, il est toujours possible de mettre les fiches de salaire électronique à la disposition du candidat MG de manière sûre. Le CCFFMG garantit qu’au point de vue du contenu, la fiche de salaire électronique correspond à la fiche de salaire version papier.
Modalités d’affiliation
Le candidat MG qui souhaite utiliser « Doccle » doit, pour ce faire, d’abord suivre différentes étapes.
Tout d’abord, il doit le mentionner sur https://futurmg.be/fordoc et demander un accès sur www.doccle.be. Quand il est enregistré, il doit cliquer en dessous du logo de Securex sur « s’engager ». Enfin, il doit confirmer l’engagement en complétant son numéro de registre national et le token Doccle. Le Candidat MG peut visionner une démonstration expliquant cette procédure sur le site Web www.doccle.be. Le candidat MG qui opte pour l’utilisation de « Doccle » ne recevra plus de fiches de salaire papier tant qu’il ne révoque pas son choix.
Consultation de la fiche de salaire électronique
Le candidat MG qui s’est affilié à Doccle et qui est lié à Securex peut consulter ses fiches de salaire sur la plate-forme digitale.
Archivage de la fiche de salaire électronique
Les fiches de salaire qui sont envoyées et enregistrées par voie électronique via Doccle sont archivées auprès de l’ASBL Secrétariat Social Securex, avenue de Tervueren 43 à 1040 Bruxelles Numéro d’entreprise : TVA BE 0401.086.981
Cet archivage est gratuit pour le Candidat MG. Securex garantit au candidat MG la possibilité d’accéder à tout moment aux exemplaires archivés. Le candidat MG peut demander cet accès via l’adresse e-mail suivante : sociaal.secretariaat@securex.be
Securex conserve les fiches de salaire électroniques du candidat MG au moins jusqu’au terme d’un délai de cinq ans après la fin du contrat de travail. Trois mois avant le terme de ce délai, Securex demandera au candidat MG, par envoi recommandé, ce qu’il y a lieu de faire des exemplaires des fiches de salaire conservés chez lui. Si le candidat MG le souhaite, Securex peut transférer ces documents sous une forme lisible et prête à l’emploi à l’asbl SIGeDIS, qui en assurera la conservation ultérieure.
Durée de l’affiliation
Si le candidat MG opte pour les fiches de salaire par voie électronique, cette décision vaut au moins pour l’année civile en cours.
Le candidat MG qui souhaite mettre fin à l’utilisation de « Doccle » doit le faire savoir au CCFFMG via https://futurmg.be/fordoc. Cette résiliation doit mentionner clairement que les fiches de salaires doivent à nouveau être envoyées sur papier. Dans la pratique, le candidat MG notifie cette résiliation en rompant son engagement à Securex dans la plate-forme Doccle. Le cas échéant, les fiches de salaire seront à nouveau délivrées sur papier à partir du premier jour du deuxième mois qui suit la résiliation.
Le CCFFMG peut également décider de mettre fin à l’utilisation de « Doccle ». Il devra en informer le candidat MG par écrit. Cette résiliation mentionne clairement que les fiches de salaires seront à nouveau envoyées sur papier. Les fiches de salaire seront à nouveau délivrées sur papier à partir du premier jour du deuxième mois qui suit la résiliation.