5. Les liens contractuels

schema-conventions

5.1. Stage classique

La Convention de Coordination

Le candidat MG est employé par le CCFFMG qui lui verse un salaire mensuel.

Annexe 9. Modèle de convention de coordination classique généré sur FORDOC

La Convention de Maîtrise de Stage

Le Maître de Stage responsable s’engage vis-à-vis du CCFFMG à assurer la formation du candidat MG et à verser mensuellement au CCFFMG une contribution financière. 

Annexe 10. Modèle de convention de Maitrise d _stage classique généré sur FORDOC

La Convention de Formation

La Convention de Formation signée entre le candidat MG et son Maître de Stage responsable définit la manière dont le stage va se dérouler.

La formation débute habituellement le 1er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.  Aucune convention ne débute en cours de mois (cfr Annexe 11 – art. 2 de la Convention de Formation).

Les candidats MG qui souhaitent débuter leur formation plus tôt peuvent le faire, à la condition d’avoir rempli tous les documents nécessaires et d’avoir obtenu leur numéro INAMI au préalable.

Les Conventions de Coordination et de Maîtrise de Stage seront signées par un administrateur du CCFFMG dûment mandaté après vérification de l’agrément du/des Maître(s) de Stage concerné(s) par chaque antenne locale du CCFFMG.

Annexe 11. Modèle de convention de formation classique généré sur FORDOC

Lors de la signature des conventions, les parties reconnaissent avoir lu les trois conventions entre parties et s’y conformer : Convention de Coordination, Convention de Formation, Convention de Maîtrise de Stage.

5.2. Stage en milieu hospitalier 

Pour les candidats MG qui effectuent leur stage en milieu hospitalier, des conventions similaires, adaptées aux conditions hospitalières, sont conclues.  

Annexe 12. Modèle de convention de Coordination Hopital généré sur FORDOC

Annexe 13. Modèle de convention de Maitrise de_Stage hopital généré sur FORDOC

Annexe 14. Modèle de convention de formation Hopital généré sur FORDOC

Spécialités prises en considération

Entrent en considération pour un stage de six mois maximum, les spécialités principales suivantes :

Médecine interne – Chirurgie – Urgences – Gériatrie – Gynécologie – Obstétrique – Pédiatrie – Urologie – Orthopédie.

Entrent en considération comme stage de trois mois maximum, les spécialités partielles suivantes :

Cardiologie – Pneumologie – Gastro-entérologie – Neurologie – Psychiatrie – Rhumatologie – Médecine physique et réadaptation – Oto-rhino-laryngologie Ophtalmologie – Dermatologie – Néphrologie – Oncologies – Soins palliatifs Endocrinologie.

Remarque: une combinaison des stages dans ces services, à raison de six mois au total, est autorisée.

Chaque spécialité de stage hospitalier DOIT faire l’objet d’une convention différente pour chaque période de stage envisagée.

5.3. Nombre de stages auprès d’un même Maître de stage

Cette disposition est transitoire pour l’année académique 2022-2023.

De manière générale, un Maître de stage agréé ne peut pas signer une convention de formation avec plus de deux candidat.e.s MG en même temps. Une dérogation est possible en suivant le processus décrit ci-après.

Le Maître de stage introduit une demande de dérogation auprès du président CCFFMG via un courrier électronique à communiquer au secrétaire général du CCFFMG – coordination@ccffmg.be au plus tard le 17 juin 2022. Le dossier est alors soumis à la décision des trois responsables de département.

  • Le Maître de stage argumente sa demande de dérogation par un dossier étayé basé sur un questionnaire disponible ici
  • Le Maître de stage qui a déjà obtenu une dérogation pour l’année 2021-2022 est tenu de remettre un rapport de dérogation basé sur un questionnaire disponible ici. Le CCFFMG communique ce rapport de dérogation aux assistants et aux Maîtres de stage SPMA qui étaient concernés.
  • Une décision de dérogation nécessite une décision prise à l’unanimité par les trois responsables de département. En cas de refus, cette décision est motivée et communiquée aux parties concernées.
  • Les responsables de département universitaire se réservent la possibilité d’organiser une rencontre avec le Maître de stage et/ou les candidat.e.s MG concernés, éventuellement sur le lieu de stage.

Une dérogation nécessite une décision prise à l’unanimité par les trois responsables de département. En cas de refus, cette décision est motivée et communiquée aux parties concernées.

Le CCFFMG rendra une recommandation sur base des  informations reçues, recommandation qui sera communiquée au Maître de stage au plus tard le 14 juillet 2022.  La recommandation sera également adressée à la Commission d’agrément.

5.4. Lien de parentalité

Le candidat généraliste ne peut effectuer plus de douze mois de stage auprès d’un Maître de stage présentant un lien de parenté en ligne directe ascendante. Cela n’est possible que chez un seul ascendant.

5.5. Frais de déplacement

Un montant mensuel forfaitaire est accordé aux candidats MG pour les frais de déplacement.  Ce montant varie selon la commune du lieu de stage.  Les communes sont classées en 4 catégories (établies selon les critères de l’IWEPS) : milieu urbain ;  milieu péri-urbain; milieu semi-rural; milieu rural.

5.6. Prolongation des stages

Pour rappel, le CCFFMG reçoit une subvention de l’INAMI pour la couverture financière des stages pendant 36 mois (3 années).

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler d’une interruption de plus de 15 semaines sur la totalité du stage suite un congé de maternité prolongé, à une maladie de longue ou à toute autre interruption.

Dans ces cas, le CCFFMG prolongera les conventions compte tenu du fait que la couverture financière par l’INAMI est déplacée sans être altérée par l’interruption.

 

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler de non-validation de périodes de stage (évaluations négatives, heures de séminaires ou de gardes insuffisantes) ; de non-présentation d’un certificat universitaire du master de spécialisation

Dans ces cas, le CCFFMG n’est pas tenu de signer une prolongation de convention de coordination, n’étant plus subsidié l’INAMI. La décision de signer une convention de coordination en vue de prolonger la durée de stage au-delà de 3 années effectivement prestées, non couvertes par un subside de l’INAMI, est prise à l’unanimité par les 3 responsables de département universitaire.

 

En cas de de refus, le candidat MG, s’il souhaite obtenir le Master de spécialisation, devra prendre accord avec le département de MG pour remplir les obligations universitaires (comme par ex. l’inscription aux séminaires de pratiques médicales assistées (séminaires 1-15 ; séminaires loco-régionaux).  Il devra convenir par lui-même de modalités de rémunération avec son Maître de stage.

5.7. A propos des stages à temps partiel

Il est possible de réaliser un stage à temps partiel.  Le CCFFMG prévoit actuellement comme modalités de temps partiel un mi-temps (19 heures de pratique clinique auprès du Maître de stage)

Sont alors adaptés au prorata :

  • la durée totale des 3 ans de stage
  • l’exigence de garde obligatoire à prester pendant le stage
  • la rémunération mensuelle du candidat MG et le forfait des frais des déplacements
  • la contribution financière mensuelle du Maître de stage

L’étalement des exigences de temps de travail académique est déterminé par chacune des universités.

La possibilité d’effectuer un stage à 4/5 temps (30 heures et 24 minutes de pratique clinique auprès du Maître de stage) est à l’étude au sein du CCFFMG mais n’est pas encore d’application actuellement compte tenu de la complexité organisationnelle qui en découle.