5. Les liens contractuels

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5.1. Stage classique

La Convention de Coordination

Le candidat MG est employé par le CCFFMG qui lui verse un salaire mensuel.

Annexe 9. Modèle de convention de coordination classique généré sur FORDOC

La Convention de Maîtrise de Stage

Le Maître de Stage responsable s’engage vis-à-vis du CCFFMG à assurer la formation du candidat MG et à verser mensuellement au CCFFMG une contribution financière. 

Annexe 10. Modèle de convention de Maitrise d _stage classique généré sur FORDOC

La Convention de Formation

La Convention de Formation signée entre le candidat MG et son Maître de Stage responsable définit la manière dont le stage va se dérouler.

La formation débute habituellement le 1er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.  Aucune convention ne débute en cours de mois (cfr Annexe 11 – art. 2 de la Convention de Formation).

Les candidats MG qui souhaitent débuter leur formation plus tôt peuvent le faire, à la condition d’avoir rempli tous les documents nécessaires et d’avoir obtenu leur numéro INAMI au préalable.

Les Conventions de Coordination et de Maîtrise de Stage seront signées par un administrateur du CCFFMG dûment mandaté après vérification de l’agrément du/des Maître(s) de Stage concerné(s) par chaque antenne locale du CCFFMG.

Annexe 11. Modèle de convention de formation classique généré sur FORDOC

Lors de la signature des conventions, les parties reconnaissent avoir lu les trois conventions entre parties et s’y conformer : Convention de Coordination, Convention de Formation, Convention de Maîtrise de Stage.

5.2. Stage en milieu hospitalier 

Pour les candidats MG qui effectuent leur stage en milieu hospitalier, des conventions similaires, adaptées aux conditions hospitalières, sont conclues.  

Annexe 12. Modèle de convention de Coordination Hopital généré sur FORDOC

Annexe 13. Modèle de convention de Maitrise de_Stage hopital généré sur FORDOC

Annexe 14. Modèle de convention de formation Hopital généré sur FORDOC

Spécialités prises en considération

Entrent en considération pour un stage de six mois maximum, les spécialités principales suivantes :

Médecine interne – Chirurgie – Urgences – Gériatrie – Gynécologie – Obstétrique – Pédiatrie – Urologie – Orthopédie.

Entrent en considération comme stage de trois mois maximum, les spécialités partielles suivantes :

Cardiologie – Pneumologie – Gastro-entérologie – Neurologie – Psychiatrie – Rhumatologie – Médecine physique et réadaptation – Oto-rhino-laryngologie Ophtalmologie – Dermatologie – Néphrologie – Oncologies – Soins palliatifs Endocrinologie.

Remarque: une combinaison des stages dans ces services, à raison de six mois au total, est autorisée.

Chaque spécialité de stage hospitalier DOIT faire l’objet d’une convention différente pour chaque période de stage envisagée.

5.3. Lien de parenté

Le candidat généraliste ne peut effectuer plus de douze mois de stage auprès d’un Maître de stage présentant un lien de parenté en ligne directe ascendante. Cela n’est possible que chez un seul ascendant.

5.4. Frais de déplacement

Un montant mensuel forfaitaire est accordé aux candidats MG pour les frais de déplacement.  Ce montant varie selon la commune du lieu de stage.  Les communes sont classées en 4 catégories (établies selon les critères de l’IWEPS) : milieu urbain ;  milieu péri-urbain; milieu semi-rural; milieu rural.

5.5. Prolongation des stages

Pour rappel, le CCFFMG reçoit une subvention de l’INAMI pour la couverture financière des stages pendant 36 mois (3 années).

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler d’une interruption de plus de 15 semaines sur la totalité du stage suite un congé de maternité prolongé, à une maladie de longue ou à toute autre interruption.

Dans ces cas, le CCFFMG prolongera les conventions compte tenu du fait que la couverture financière par l’INAMI est déplacée sans être altérée par l’interruption.

 

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler de non-validation de périodes de stage (évaluations négatives, heures de séminaires ou de gardes insuffisantes) ; de non-présentation d’un certificat universitaire du master de spécialisation

Dans ces cas, le CCFFMG n’est pas tenu de signer une prolongation de convention de coordination, n’étant plus subsidié l’INAMI. La décision de signer une convention de coordination en vue de prolonger la durée de stage au-delà de 3 années effectivement prestées, non couvertes par un subside de l’INAMI, est prise à l’unanimité par les 3 responsables de département universitaire.

 

En cas de de refus, le candidat MG, s’il souhaite obtenir le Master de spécialisation, devra prendre accord avec le département de MG pour remplir les obligations universitaires (comme par ex. l’inscription aux séminaires de pratiques médicales assistées (séminaires 1-15 ; séminaires loco-régionaux).  Il devra convenir par lui-même de modalités de rémunération avec son Maître de stage.

5.6. A propos des stages à temps partiel

Il est possible de réaliser un stage à temps partiel.  Le CCFFMG prévoit actuellement comme modalités de temps partiel un mi-temps (19 heures de pratique clinique auprès du Maître de stage)

Sont alors adaptés au prorata :

  • la durée totale des 3 ans de stage
  • l’exigence de garde obligatoire à prester pendant le stage
  • la rémunération mensuelle du candidat MG et le forfait des frais des déplacements
  • la contribution financière mensuelle du Maître de stage

L’étalement des exigences de temps de travail académique est déterminé par chacune des universités.

La possibilité d’effectuer un stage à 4/5 temps (30 heures et 24 minutes de pratique clinique auprès du Maître de stage) est à l’étude au sein du CCFFMG mais n’est pas encore d’application actuellement compte tenu de la complexité organisationnelle qui en découle.

5.7. Collaboration entre Maîtres de stage agréés.

Contractualisation entre Maître de stage principal et adjoint

Il est vivement recommandé que, pour chaque stage, le Maître de stage responsable identifie un ou deux Maîtres de stage adjoint(s) avec qui il peut collaborer pour assurer, en cas d’indisponibilité (force majeure, incapacité de travail, congés,…), la continuité de la supervision du candidat MG par un Maître de stage adjoint agréé . Il s’agit, pour le Maître de stage responsable, de limiter les risques de ne pas être en mesure d’assumer l’ensemble de ses obligations contractuelles. C’est aussi une protection pour le candidat MG en cas d’indisponibilité impromptue du Maître de stage responsable.

 

L’identification du Maître de stage adjoint – qui doit être agréé – est indiquée dans la convention de formation via https://futurmg.be/fordoc.

 

Cette identification de départ est utile pour :

  • limiter les risques pour le Maître de stage responsable de ne pas être en mesure d’assumer l’ensemble de ses obligations contractuelles de Maître de stage
  • faciliter l’organisation du stage en période d’indisponibilité du Maître de stage principal
  • identifier toutes les parties concernées pour les dossiers d’assurances.

 

Le Maître de stage responsable et le Maître de stage adjoint ont la possibilité d’établir un accord de collaboration concernant les aspects organisationnels et financiers – par un document sous seing privé, Ce document sous seing privé n’engage pas la responsabilité du CCFFMG

 

Responsabilités du Maître de stage principal

En toutes circonstances, le Maître de stage principal reste responsable :

  • du respect des dispositions reprises dans ce vademecum
  • de l’exécution des conventions vis-à-vis du candidat MG
  • de l’exécution des conventions vis-à-vis du CCFFMG (notamment pour le paiement de la totalité de la contribution du Maître de stage)
  • de l’existence de supervisions (informations, directives et conseils)
  • des relations avec la commission d’agrément.

 

Stage partagé par deux maîtres de stage

Il est possible de partager un stage en deux temps partiels auprès de deux Maîtres de stage agréés. Toutefois, il y aura toujours un Maître de stage principal et un Maître de stage adjoint.  Toutes les dispositions reprises ci-dessus restent d’application.