La liste exhaustive des activités médicales spécifiques
Le candidat MG limite ses activités médicales aux tâches de formation liées à l’exécution du plan de stage. Sont considérées, de manière limitative, comme activités médicales spécifiques :
- les activités dans des centres de transfusion sanguine,
- les activités des agences locales de l’Office de la Naissance et de l’Enfance,
- les activités des centres de soins de santé préventifs,
- les activités des centres de planning familial,
- la collaboration à la recherche scientifique concernant :
- la médecine générale,
- les soins de santé de première ligne dans des centres universitaires de médecine générale
- les soins de santés dans le cadre d’un projet d’association scientifique de médecins généralistes.
Ces activités organisées dans la pratique de formation appartiennent au véritable stage de pratique et font donc partie du plan de stage. Pour ces activités spécifiques, il n’est pas prévu de rémunération complémentaire. Elles ne peuvent dépasser 12 heures par semaine et font partie des 38h de pratique clinique.
Dans ce cas, le maître de stage peut partager la tâche de supervision de façon explicite avec un autre médecin compétent dans cette activité spécifique.
La liste d’autres activités médicales intégrées dans le cadre de la pratique de Médecine générale du Maître de stage
Il peut s’agir également d’activités qui correspondent à des actes médicaux normalement prestés par le Maître de stage, au bénéfice de ses patients, et générant des honoraires. Exemple : une aide opératoire pour un patient du cabinet, prestations médicales dans un milieu d’accueil ou d’hébergement.
Dans ce cas, le Maître de Stage responsable supervise toujours l’activité.
Il peut s’agir aussi d’activités exceptionnelles dans le cadre de la crise Covid :
- la participation aux testing – tri et pré-tri Covid (modèle de convention du 19 octobre 20120
- la collaboration avec des institutions d’hébergement (modèle de convention du 29 octobre 2020)
- la participation aux activités de Médecins du monde (modèle de convention du 10 juillet 2020)
Interdiction d’autres activités médicales accessoires
Des activités médicales accessoires autres ne sont pas autorisées et ne peuvent donc générer d’autres revenus supplémentaires pour le candidat MG
Activités non médicales
Éventuellement, il est possible de combiner le statut « sui generis » comme candidat MG avec un statut d’indépendant à titre complémentaire pour des activités non médicales. En d’autres termes, si le candidat MG exerce une profession accessoire comme indépendant (en dehors des heures qui sont prévues pour les stages et les activités de formation), il peut la combiner avec le statut « sui generis », à condition que cette profession ne découle pas de son statut de médecin.
Dans ce cas, le CCFMG et le Maître de Stage ne sont pas concernés.