4. Nomination du Maitre de stage par les universités

Pour pouvoir signer une convention de maîtrise de stage avec le CCFFMG, le Maître de stage doit préalablement répondre à ces deux exigences : d’une part, être agréé comme Maître de stage généraliste par le SPF santé (niveau fédéral); d’autre part, être nommé par les universités comme collaborateur pédagogique, responsable d’un dispositif de stage.

4.1. Conditions pour signer une convention avec le CCFFMG

Un dispositif de stage en MG est l’ensemble des moyens et des ressources pédagogiques, organisationnels, matériels et professionnels qu’un Maître de stage agréé et nommé s’engage à mettre en œuvre pour assurer sa mission de Maître de stage dans le cadre du Master de spécialisation en Médecine Générale.

La validité de la présente procédure de nomination d’un Maître de stage comme collaborateur pédagogique, responsable d’un dispositif de stage, découle :

  • de la compétence des quatre universités francophones (UCLouvain, ULiège, ULB, UNamur) d’organiser le cursus de formation des candidats MG en vue de l’obtention d’un diplôme de Master de spécialisation en Médecine Générale ;
  • de la prérogative des universités de désigner leurs collaborateurs pédagogiques ;
  • de l’obligation pour le CCFFMG de contrôler le respect et l’exécution des conventions conclues ;
  • de la convention de maitrise de stage telle que définie par l’AR du 17 juillet 2009 modifiant l’AR du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes. L’article 1 de cette convention stipule que « le Maître de Stage est reconnu par le SPF Santé Publique et par le Centre ou le Département de Médecine Générale dont il dépend ».
  • d’un accord de coopération entre les 4 universités francophones et le CCFFMG

4.2. Introduction de la demande

4.2.1. L’application MG Nomination

La demande de nomination comme Maître de stage est introduite via l’application mg nomination par le Maître de stage généraliste demandeur.  MG nomination est le dispositif unique pour introduire une demande auprès des universités concernées (UCLouvain, ULiège, ULB, UNamur).

4.2.2. Calendrier de la demande

La procédure MG Nomination est d’application par année académique qui débute le 1 octobre.

Compte tenu des différents délais maximaux possibles, il est recommandé d’introduire le dossier avant décembre si l’on veut être assuré que la procédure puisse être menée à temps pour l’année académique suivante.

4.2.3. Nombre de candidat MG

Un Maître de stage est nommé pour un des types de dispositifs de stage suivant :

  • soit pour un dispositif de stage autorisé à accueillir et superviser un seul candidat MG
  • soit pour un dispositif de stage autorisé à accueillir et superviser deux candidats MG.

Une exception est possible pour accueillir un candidat MG supplémentaire au sein du dispositif de stage :

  • en cas de prolongation de stage de maximum 3 mois.
  • en remplacement d’un candidat MG absent pour une longue durée.
4.2.4. Durée de la nomination

La durée de nomination d’un Maître de stage porte sur maximum 3 années académiques. Une nomination est renouvelable en introduisant un nouveau dossier.

4.3. Le vote décisionnel par voie électronique  du GRD

4.3.1. Mission du GRD

Le groupe décisionnel par voie électronique (GRD)  a pour mission d’émettre un avis par voie électronique via l’application MG Nomination à propos de la demande du Maître de stage.

  • Si l’avis est unanime et favorable, la recommandation est transmise en vue de la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage.
  • Si l’avis n’est pas unanime, le dossier est traité par le GRE (voir ci-après).
4.3.2. Composition du GRD

Le GRD est composé par :

  • 3 représentants du centre académique médecine générale de l’UCLouvain, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
  • 3 représentants du département de médecine de l’ULiège, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
  • 3 représentants du département de médecine de l’ULB, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
  • 3 représentants du département de médecine de l’UNamur, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
4.3.3. Procédure au sein du GRD (avis décisionnel électronique)

Chaque dossier est attribué aux 4 responsables des départements ou centre universitaires. Le responsable de département ou de centre peut modifier cette attribution vers un des deux autres membres du GRD de son université.

Les membres du GRD ont la possibilité de s’appuyer ou non sur différentes informations émanant de différents types d’acteurs :

  • les représentants des Maître de stage désignés au sein de l’asbl CCFFMG
  • les représentants des assistants désignés au sein de l’asbl CCFFMG
  • le secrétaire général du CCFFMG
  • le secrétariat de l’antenne CCFFMG au sein de son université
  • les Maîtres de stage de séminaires des assistants qui sont ou ont été en stage auprès du Maître de stage demandeur.
  • les cellules de conseil et de médiation au sein des différents centres et départements de médecine générale.

Les membres du GRD opèrent individuellement un vote par voie électronique via MG nomination. Si ce vote électronique est unanimement positif, la recommandation est favorable.

Si un des membres du GRD n’a pas voté après 90 jours calendrier, à dater du jour du dépôt de la demande, son vote est automatiquement considéré comme favorable.

Le Maître de stage demandeur reçoit l’information de recommandation favorable par mail via l’application MG Nomination.

4.3.4. Procédure au sein du GRD (avis décisionnel électronique) en cas de demande d’informations complémentaires au Maître de stage demandeur.

Les membres du GRD ont la possibilité – à l’aide de l’application MG nomination – de demander des informations complémentaires au Maître de stage demandeur.

Le Maître de stage demandeur dispose d’un délai de 30 jours calendrier pour apporter sa réponse – via l’application MGNomination.

Après réception du complément d’informations, les membres du GRD opèrent individuellement un nouveau vote par voie électronique via MG nomination. Si ce vote électronique est unanimement positif, la recommandation est favorable.

Si le Maître de stage demandeur n’a pas apporté sa réponse dans les 30 jours calendrier – à dater du jour de la transmission de la demande d’infos complémentaires émanant d’un membre du GRD, la demande initiale du Maître de stage demandeur est automatiquement transmise au GRE avec indication de la non-réception de la réponse.

Si un des membres du GRD n’a pas voté après 60 jours calendrier, à dater du jour de la transmission de l’information complémentaire, son vote est automatiquement considéré comme favorable.

Le Maître de stage demandeur reçoit l’information de recommandation favorable par mail via l’application MG Nomination avant transmission de la liste exhaustive à confirmer totalement ou partiellement par chacune des 3 universités. La mention d’une nomination est par ailleurs indiquée automatiquement sur le profil de Maître de stage demandeur dans

4.4. Le vote décisionnel en réunion du GRE

4.4.1. Missions du GRE

Le Groupe décisionnel en réunion (GRE) a pour première mission d’émettre un avis lorsque le GRD n’a pas remis de recommandation unanimement favorable.

Le GRE a pour deuxième mission de transmettre aux universités :

  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations favorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage.
  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations défavorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage. Cette liste est communiquée après épuisement d’une éventuelle procédure d’audition auprès du GRE.

Le GRE a pour troisième mission du traitement des éventuelles auditions.

4.4.2. Composition du GRE

Le GRE est composé de :

  • 1 représentant du centre académique médecine générale de l’UCLouvain, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
  • 1 représentant du département de médecine de l’ULiège, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
  • 1 représentant du département de médecine de l’ULB, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
  • 1 représentant du département de médecine de l’UNamur, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
4.4.3. Procédure au sein du GRE (avis décisionnel en réunion)

Si le vote électronique du GRD n’a pas été unanimement favorable après application de la procédure du GRD, la décision est alors portée à la délibération puis au vote lors d’une réunion du GRE.

Le Maître de stage est informé par mail que sa demande sera traitée par le GRE.

Le GRE se réunit en vidéoconférence ou en présentiel.

La décision de recommandation de nomination peut porter sur :

  • la durée de la nomination (entre 1 et 3 années académiques)
  • le nombre de candidat.e.s MG qu’il est autorisé d’accueillir et superviser en même temps (1 ou 2 candidats MG)
  • une demande de rencontre sur le lieu potentiel de stage entre le médecin généraliste qui sollicite la nomination et une ou plusieurs personnes mandatées par le GRE.

Une décision de recommandation favorable pour 3 ans doit être prise à l’unanimité. Une décision de recommandation favorable pour 1 an peut être prise à la majorité des deux tiers. Une décision de recommandation favorable pour 1 ou 2 candidat.e.s MG peut être prise à la majorité des deux tiers.

Si le GRE n’a pas voté après 60 jours calendrier, à dater du jour de la transmission du vote électronique du GRD, le vote est automatiquement considéré comme favorable.

Le Maître de stage demandeur reçoit l’information sur la recommandation par mail via l’application MG Nomination avant transmission de la liste exhaustive à confirmer totalement ou partiellement par chacune des 3 universités. La mention d’une nomination est par ailleurs transposée automatiquement sur le profil de Maître de stage demandeur dans fordoc.

En cas de recommandation négative, la décision est motivée par mail. Un rappel de la procédure d’audition est également communiqué.

4.5. Audition

4.5.1. AUDITION auprès du GRE

Après communication par le GRE d’une recommandation défavorable – via l’application MG Nomination – le Maître de stage demandeur sollicitant la nomination peut introduire une demande d’audition via l’application MG nomination dans un délai de 30 jours calendrier à dater du jour de la communication de la recommandation défavorable du GRE.  Un accusé de réception sera envoyé par mail.

Lors de l’examen de la demande d’audition, le GRE a :

  • l’obligation de proposer au Maître de stage concerné d’être entendu individuellement; la date de la rencontre est fixée au moins 10 jours ouvrables à l’avance. Une première proposition de date de rencontre est envoyée par mail au Maître de stage qui a introduit une demande d’audition. En cas d’indisponibilité, une seconde date de rencontre est proposée par mail.
  • la possibilité de solliciter une rencontre sur le lieu de stage entre le Maître de stage et une personne ou plusieurs personnes que le GRE aura mandatées.

Le suivi de l’audition auprès du GRE fera l’objet d’une décision au plus tard dans les 90 jours calendrier de l’introduction de la demande d’audition. Si le GRE n’a pas pris de décision avant 90 jours calendrier, à dater du jour de transmission de la demande d’audition, le vote est automatiquement considéré comme favorable.

La rencontre du Maître de stage demandeur avec les membres du GRE fait l’objet d’un compte-rendu analytique écrit reprenant les éléments avancés par les différentes parties prenantes lors des échanges.  Ce compte-rendu est complété par la décision écrite et motivée du GRE à la suite d’une audition.

Ce compte-rendu est transmis au Maître de stage demandeur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la rencontre.

Une décision de recommandation favorable pour 3 ans doit être prise à l’unanimité. Une décision de recommandation favorable pour 1 an peut être prise à la majorité des deux tiers. Une décision de recommandation favorable pour 1 ou 2 candidat.e.s MG peut être prise à la majorité des deux tiers.

4.5.2. Transmission des recommandations

Le GRE transmet annuellement aux universités :

  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations favorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage.
  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations défavorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage. Cette liste est communiquée après épuisement d’une éventuelle procédure d’audition auprès du GRE.
4.5.3. DECISIONS des universités ET RECOURS

La procédure de décision et de recours après décision des universités découle du règlement de l’université où le recours a été introduit.

4.6. Critères de recommandation d’un dispositif de stage avec 1 seul candidat MG

4.6.1. collaborateur pédagogique de l’université.

Inscrire le dispositif de stage dans le projet pédagogique des universités dans le cadre du Master de spécialisation en Médecine générale.

4.6.2. avoir introduit un dossier comme maître de stage par le spf santé.

Le Maître de stage demandeur s’engage à communiquer au GR le dossier introductif qui a été soumis pour cet agrément par le SPF Santé.

4.6.3 vademecum

Le Maitre de stage demandeur s’engage à respecter toutes dispositions reprises dans le vademecum du CCFFMG.

4.6.4. volume d’activités

Le Maître de stage demandeur démontre, données chiffrées pertinentes à l’appui (contacts, nombre de DMG, particularités, …), que :

  • le dispositif de stage permet au candidat MG d’assurer en moyenne 10 à 15 contacts par jour.
  • le volume d’activités du Maître de stage demandeur lui permet d’être disponible pour superviser le candidat MG. A titre indicatif, sauf situations particulières à justifier, la fourchette de référence pour le volume d’activités d’un Maître de stage est définie entre 80 et 200 contacts par semaine.  
4.6.5. diversité des activités

Le Maître de stage demandeur fournit la preuve, données pertinentes à l’appui, que le candidat MG rencontrera une morbidité variée (en consultations et en visites). Il s’engage par ailleurs à ce que le candidat MG puisse prendre en charge de façon autonome un certain nombre de patients de manière adaptée à ses progrès dans la formation.

4.6.6. Supervisions minute (disponibilité immédiate)

Le Maître de stage demandeur présente les dispositions qui seront prises pour les supervisions « minute » :

  • disponibilité téléphonique
  • intervention rapide sur place
  • suppléance en cas d’indisponibilité (choisie ou subie)

Le Maître de Stage responsable doit être disponible et contactable par le candidat MG qui doit pouvoir à tout instant le solliciter pour des informations, des directives ou des conseils concernant l’exercice de la médecine générale. En l’absence du Maître de Stage responsable, le candidat MG doit être supervisé par un collègue Maître de Stage également reconnu par le SPF Santé, également nommé par les universités, identifié comme Maître de stage adjoint dans les conventions.

Le Maître de stage demandeur s’engage à respecter les dispositions ainsi présentées.

4.6.7. Supervisions cliniques et pédagogiques de qualité

Présenter en détail les dispositions qui seront prises pour assurer des supervisions cliniques et pédagogiques de qualité (distinctes des supervisions « minute »)

  • Analyse d’un cas, une situation, une intervention particulière
  • Encadrement d’une pratique professionnelle
  • Transmission de connaissances, de compétences, d’expériences
  • Ajustement de la relation professionnelle
  • Fixation des objectifs de l’assistanat
  • Evaluation des résultats atteints lors de l’assistanat.

Présenter les dispositions prises pour assurer des contacts personnels consacrés au compte-rendu d’activités, à l’organisation et à l’accompagnement du travail du candidat, à l’apprentissage des aptitudes diagnostiques et thérapeutiques, à des discussions de cas, à l’évaluation et au perfectionnement. Présenter les modalités mises en place pour consacrer aux supervisions cliniques et pédagogiques en moyenne de 2 heures par semaine. Le calcul de cette moyenne est réalisé sur 13 semaines. S’engager à respecter ces modalités.

Veiller à distinguer clairement les réunions d’organisation du travail collectif et les rencontres de supervisions.

Présenter comment un Maître de stage adjoint, prend le relais pour les supervisions cliniques et pédagogiques en cas d’absence choisie ou subie.

Prendre l’engagement de respecter les dispositions ainsi présentées. Veiller à consigner correctement les temps de supervision dans Fordoc

4.6.8. Maître de stage adjoint

Tous les maîtres de stage adjoints qui contribuent à un dispositif de stage doivent également faire l’objet d’une nomination universitaire.

4.6.9. collaboration avec un maître de stage adjoint

Il est obligatoire que, pour chaque stage, le Maître de stage responsable identifie un ou plusieurs Maîtres de stage adjoint(s) avec qui il peut collaborer pour assurer, en cas d’indisponibilité (force majeure, incapacité de travail, congés,…), la continuité de la supervision du candidat MG par un Maître de stage adjoint agréé par le SPF. Il s’agit, pour le Maître de stage responsable, de limiter les risques de ne pas être en mesure d’assumer l’ensemble de ses obligations contractuelles. C’est aussi une protection pour le candidat MG en cas d’indisponibilité impromptue du Maître de stage responsable.

L’identification du Maître de stage adjoint – qui doit être agréé par le SPF Santé et nommé par les universités – est indiquée dans la convention de formation via https://futurmg.be/fordoc.

Cette identification de départ est utile pour :

  • limiter les risques pour le Maître de stage responsable de ne pas être en mesure d’assumer l’ensemble de ses obligations contractuelles de Maître de stage
  • faciliter l’organisation du stage en période d’indisponibilité du Maître de stage principal
  • identifier toutes les parties concernées pour les dossiers d’assurances.
4.6.10. Collaboration avec le maître de stage spma  (1/15 – locorégionaux)

S’engager à accepter une éventuelle visite annuelle du maître de stage de séminaire sur le lieu de la pratique du candidat MG.

4.7. Critères de recommandation d’un dispositif de stage avec 2 candidats MG

  • Respecter les critères énoncés au point 4.6
  • Avoir une expérience de la maîtrise de stage en MG
  • Démontrer que les engagements pris sont possibles pour chacun des 2 candidats MG pris individuellement, en particulier :
  • la diversité des activités
  • l’adéquation des équipements
  • l’individualisation des supervisions minute
  • l’individualisation des supervisions cliniques et pédagogiques de qualité
  • l’identification d’un Maître de stage adjoint spécifique

Préambule

L’objectif pédagogique d’un stage de MG en milieu hospitalier

L’objectif pédagogique d’un stage de MG en milieu hospitalier est de soutenir son développement de compétences de médecin généraliste. Le stage en milieu hospitalier vise plus spécifiquement à permettre au candidat MG de rencontrer trois types d’objectifs.

a. Développer des compétences médicales transférables à la pratique de médecin généraliste

  • La participation à la gestion des urgences sera particulièrement utile.
  • Toutes les thérapeutiques utilisées à l’hôpital méritent d’être enseignées au candidat MG. Il sera toutefois confronté d’avantage avec les thérapeutiques utilisées également en ambulatoire.  Les actes techniques demandés au candidat MG seront préférentiellement ceux qu’il sera amené à effectuer dans sa future pratique ambulatoire (sutures, petite chirurgie, plâtres, contentions, mise en place de baxters …). Il en sera de même des examens techniques diagnostiques (ECG, spirométrie …).

Le candidat MG sera intégré à l’ensemble des activités pédagogiques et de formation continue organisées par le service.

b. Développer des compétences de collaboration entre première et deuxième lignes

En particulier, des compétences dans son rôle spécifique de médecin généraliste dans le suivi d’un patient avant son entrée à l’hopital et après sa sortie de l’hopital.

  • Dans les services, le candidat MG est préférentiellement orienté vers la gestion des entrants, la tenue des dossiers, les consultations et l’organisation des sortants (thérapeutique, sociale…).
  • Une attention particulière sera apportée à l’amélioration des divers aspects de la communication (avec les patients, les médecins traitants, les autres membres du personnel médical et paramédical, les assistants sociaux hospitaliers …).
  • Le candidat est encouragé à réfléchir sur leur expérience d’un fonctionnement hospitalier, des modalités thérapeutiques spécifiques qui y sont pratiquées, de la diversité des activités proposées par le service (salle, consultations, actes techniques)

c. Contribuer à un objectif sociétal plus large : l’amélioration de l’interface hôpital/domicile (entrée, séjour, sorties)

4. Nomination du Maitre de stage par les universités

Pour pouvoir signer une convention de maîtrise de stage avec le CCFFMG, le Maître de stage doit préalablement répondre à ces deux exigences : d’une part, être agréé comme Maître de stage généraliste par le SPF santé (niveau fédéral); d’autre part, être nommé par les universités comme collaborateur pédagogique, responsable d’un dispositif de stage.

L’obligation de nomination des Maîtres de stage hospitaliers par les universités prendra effet le 1er octobre 2025. Nous vous conseillons d’introduire une demande MG Nomination dès le 1er novembre 2024.

4.1. Conditions pour signer une convention avec le CCFFMG

Un dispositif de stage en MG est l’ensemble des moyens et des ressources pédagogiques, organisationnels, matériels et professionnels qu’un Maître de stage agréé et nommé s’engage à mettre en œuvre pour assurer sa mission de Maître de stage dans le cadre du Master de spécialisation en Médecine Générale.

La validité de la présente procédure de nomination d’un Maître de stage comme collaborateur pédagogique, responsable d’un dispositif de stage, découle :

  • de la compétence des quatre universités francophones (UCLouvain, ULiège, ULB, UNamur) d’organiser le cursus de formation des candidats MG en vue de l’obtention d’un diplôme de Master de spécialisation en Médecine Générale ;
  • de la prérogative des universités de désigner leurs collaborateurs pédagogiques ;
  • de l’obligation pour le CCFFMG de contrôler le respect et l’exécution des conventions conclues ;
  • de la convention de maitrise de stage telle que définie par l’AR du 17 juillet 2009 modifiant l’AR du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes. L’article 1 de cette convention stipule que « le Maître de Stage est reconnu par le SPF Santé Publique et par le Centre ou le Département de Médecine Générale dont il dépend ».
  • d’un accord de coopération entre les 4 universités francophones et le CCFFMG

4.2. Introduction de la demande

4.2.1. L’application MG Nomination

La demande de nomination comme Maître de stage est introduite via l’application mg nomination par le Maître de stage généraliste demandeur.  MG nomination est le dispositif unique pour introduire une demande auprès des universités concernées (UCLouvain, ULiège, ULB, UNamur).

4.2.2. Calendrier de la demande
  • La procédure MG Nomination est d’application par année académique qui débute le 1 octobre.
  • La première année académique concernée est l’année 2025-2026

Compte tenu des différents délais maximaux possibles, il est recommandé d’introduire le dossier avant décembre si l’on veut être assuré que la procédure puisse être menée à temps pour l’année académique suivante.

4.2.3. Nombre de candidat MG

Un Maître de stage est nommé pour un des types de dispositifs de stage suivant :

  • Soit pour un dispositif de stage autorisé à accueillir et superviser un seul candidat MG
  • Soit pour un dispositif de stage autorisé à accueillir et superviser deux candidats MG.
  • Soit pour un dispositif de stage autorisé à accueillir et superviser trois candidat MG
  • Soit pour un dispositif de stage autorisé à accueillir et superviser quatre candidats MG.
4.2.4. Durée de la nomination

La durée de nomination d’un Maître de stage porte sur maximum 3 années académiques. Une nomination est renouvelable en introduisant un nouveau dossier.

4.3. Le vote décisionnel par voie électronique  du GRD

4.3.1. Mission du GRD

Le groupe décisionnel par voie électronique (GRD)  a pour mission d’émettre un avis par voie électronique via l’application MG Nomination à propos de la demande du Maître de stage.

  • Si l’avis est unanime et favorable, la recommandation est transmise en vue de la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage.
  • Si l’avis n’est pas unanime, le dossier est traité par le GRE (voir ci-après).
4.3.2. Composition du GRD

Le GRD est composé par :

  • 3 représentants du centre académique médecine générale de l’UCLouvain, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
  • 3 représentants du département de médecine de l’ULiège, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
  • 3 représentants du département de médecine de l’ULB, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
  • 3 représentants du département de médecine de l’UNamur, désignés par son responsable. Ils sont porteurs d’une seule voix par demande de Maître de stage.
4.3.3. Procédure au sein du GRD (avis décisionnel électronique)

Chaque dossier est attribué aux 4 responsables des départements ou centre universitaires. Le responsable de département ou de centre peut modifier cette attribution vers un des deux autres membres du GRD de son université.

Les membres du GRD ont la possibilité de s’appuyer ou non sur différentes informations émanant de différents types d’acteurs :

  • les représentants des Maître de stage désignés au sein de l’asbl CCFFMG
  • les représentants des assistants désignés au sein de l’asbl CCFFMG
  • le secrétaire général du CCFFMG
  • le secrétariat de l’antenne CCFFMG au sein de son université
  • les Maîtres de stage de séminaires des assistants qui sont ou ont été en stage auprès du Maître de stage demandeur.
  • les cellules de conseil et de médiation au sein des différents centres et départements de médecine générale.

Les membres du GRD opèrent individuellement un vote par voie électronique via MG nomination. Si ce vote électronique est unanimement positif, la recommandation est favorable.

Si un des membres du GRD n’a pas voté après 90 jours calendrier, à dater du jour du dépôt de la demande, son vote est automatiquement considéré comme favorable.

Le Maître de stage demandeur reçoit l’information de recommandation favorable par mail via l’application MG Nomination.

4.3.4. Procédure au sein du GRD (avis décisionnel électronique) en cas de demande d’informations complémentaires au Maître de stage demandeur.

Les membres du GRD ont la possibilité – à l’aide de l’application MG nomination – de demander des informations complémentaires au Maître de stage demandeur.

Le Maître de stage demandeur dispose d’un délai de 30 jours calendrier pour apporter sa réponse – via l’application MGNomination.

Après réception du complément d’informations, les membres du GRD opèrent individuellement un nouveau vote par voie électronique via MG nomination. Si ce vote électronique est unanimement positif, la recommandation est favorable.

Si le Maître de stage demandeur n’a pas apporté sa réponse dans les 30 jours calendrier – à dater du jour de la transmission de la demande d’infos complémentaires émanant d’un membre du GRD, la demande initiale du Maître de stage demandeur est automatiquement transmise au GRE avec indication de la non-réception de la réponse.

Si un des membres du GRD n’a pas voté après 60 jours calendrier, à dater du jour de la transmission de l’information complémentaire, son vote est automatiquement considéré comme favorable.

Le Maître de stage demandeur reçoit l’information de recommandation favorable par mail via l’application MG Nomination avant transmission de la liste exhaustive à confirmer totalement ou partiellement par chacune des 3 universités. La mention d’une nomination est par ailleurs indiquée automatiquement sur le profil de Maître de stage demandeur dans

4.4. Le vote décisionnel en réunion du GRE

4.4.1. Missions du GRE

Le Groupe décisionnel en réunion (GRE) a pour première mission d’émettre un avis lorsque le GRD n’a pas remis de recommandation unanimement favorable.

Le GRE a pour deuxième mission de transmettre aux universités :

  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations favorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage.
  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations défavorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage. Cette liste est communiquée après épuisement d’une éventuelle procédure d’audition auprès du GRE.

Le GRE a pour troisième mission du traitement des éventuelles auditions.

4.4.2. Composition du GRE

Le GRE est composé de :

  • 1 représentant du centre académique médecine générale de l’UCLouvain, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
  • 1 représentant du département de médecine de l’ULiège, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
  • 1 représentant du département de médecine de l’ULB, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
  • 1 représentant du département de médecine de l’UNamur, mandaté par son responsable. Il est porteur d’une seule voix.
4.4.3. Procédure au sein du GRE (avis décisionnel en réunion)

Si le vote électronique du GRD n’a pas été unanimement favorable après application de la procédure du GRD, la décision est alors portée à la délibération puis au vote lors d’une réunion du GRE.

Le Maître de stage est informé par mail que sa demande sera traitée par le GRE.

Le GRE se réunit en vidéoconférence ou en présentiel.

La décision de recommandation de nomination peut porter sur :

  • la durée de la nomination (entre 1 et 3 années académiques)
  • le nombre de candidat.e.s MG qu’il est autorisé d’accueillir et superviser en même temps (1, 2, 3 ou 4 candidats MG)
  • une demande de rencontre sur le lieu potentiel de stage entre le médecin qui sollicite la nomination et une ou plusieurs personnes mandatées par le GRE.

Une décision de recommandation favorable pour 3 ans doit être prise à l’unanimité. Une décision de recommandation favorable pour 1 an peut être prise à la majorité des deux tiers. Une décision de recommandation favorable pour 1, 2, 3 ou 4 candidat.e.s MG peut être prise à la majorité des deux tiers.

Si le GRE n’a pas voté après 60 jours calendrier, à dater du jour de la transmission du vote électronique du GRD, le vote est automatiquement considéré comme favorable.

Le Maître de stage demandeur reçoit l’information sur la recommandation par mail via l’application MG Nomination avant transmission de la liste exhaustive à confirmer totalement ou partiellement par chacune des 3 universités. La mention d’une nomination est par ailleurs transposée automatiquement sur le profil de Maître de stage demandeur dans fordoc.

En cas de recommandation négative, la décision est motivée par mail. Un rappel de la procédure d’audition est également communiqué.

4.5. Audition

4.5.1. AUDITION auprès du GRE

Après communication par le GRE d’une recommandation défavorable – via l’application MG Nomination – le Maître de stage demandeur sollicitant la nomination peut introduire une demande d’audition via l’application MG nomination dans un délai de 30 jours calendrier à dater du jour de la communication de la recommandation défavorable du GRE.  Un accusé de réception sera envoyé par mail.

Lors de l’examen de la demande d’audition, le GRE a :

  • l’obligation de proposer au Maître de stage concerné d’être entendu individuellement; la date de la rencontre est fixée au moins 10 jours ouvrables à l’avance. Une première proposition de date de rencontre est envoyée par mail au Maître de stage qui a introduit une demande d’audition. En cas d’indisponibilité, une seconde date de rencontre est proposée par mail.
  • la possibilité de solliciter une rencontre sur le lieu de stage entre le Maître de stage et une personne ou plusieurs personnes que le GRE aura mandatées.

Le suivi de l’audition auprès du GRE fera l’objet d’une décision au plus tard dans les 90 jours calendrier de l’introduction de la demande d’audition. Si le GRE n’a pas pris de décision avant 90 jours calendrier, à dater du jour de transmission de la demande d’audition, le vote est automatiquement considéré comme favorable.

La rencontre du Maître de stage demandeur avec les membres du GRE fait l’objet d’un compte-rendu analytique écrit reprenant les éléments avancés par les différentes parties prenantes lors des échanges.  Ce compte-rendu est complété par la décision écrite et motivée du GRE à la suite d’une audition.

Ce compte-rendu est transmis au Maître de stage demandeur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la rencontre.

Une décision de recommandation favorable pour 3 ans doit être prise à l’unanimité. Une décision de recommandation favorable pour 1 an peut être prise à la majorité des deux tiers. Une décision de recommandation favorable pour 1, 2; 3 ou 4 candidat.e.s MG peut être prise à la majorité des deux tiers.

4.5.2. Transmission des recommandations

Le GRE transmet annuellement aux universités :

  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations favorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage.
  • une liste commune, exhaustive et unique de recommandations défavorables pour la nomination universitaire des maîtres de stage en MG en tant que collaborateurs pédagogiques, responsables d’un dispositif de stage. Cette liste est communiquée après épuisement d’une éventuelle procédure d’audition auprès du GRE.
4.5.3. DECISIONS des universités ET RECOURS

La procédure de décision et de recours après décision des universités découle du règlement de l’université où le recours a été introduit.

4.6. Critères de recommandation d’un dispositif de stage

4.6.1. Collaborateur pédagogique de l’université.

Inscrire le dispositif de stage dans le projet pédagogique des universités dans le cadre du Master de spécialisation en Médecine générale.

4.6.2. Avoir introduit un dossier comme maître de stage par le spf santé.

Le Maître de stage demandeur s’engage à communiquer au GR le dossier introductif qui a été soumis pour cet agrément par le SPF Santé.

4.6.3 Vademecum

Le Maitre de stage demandeur s’engage à respecter toutes dispositions reprises dans le vademecum du CCFFMG.

4.6.4. Objectif pédagogique

L’objectif pédagogique d’un stage de MG en milieu hospitalier est de soutenir son développement de compétences de médecin généraliste. Le stage en milieu hospitalier vise plus spécifiquement à permettre au candidat MG de :

A. Développer des compétences médicales transférables à la pratique de médecin généraliste

  • La participation à la gestion des urgences sera particulièrement utile. 
  • Toutes les thérapeutiques utilisées à l’hôpital méritent d’être enseignées au candidat MG. Il sera toutefois confronté d’avantage avec les thérapeutiques utilisées également en ambulatoire. 
  • Les actes techniques demandés au candidat MG seront préférentiellement ceux qu’il sera amené à effectuer dans sa future pratique ambulatoire (sutures, petite chirurgie, plâtres, contentions, mise en place de baxters …). Il en sera de même des examens techniques diagnostiques (ECG, spirométrie …). 

Le candidat MG sera intégré à l’ensemble des activités pédagogiques et de formation continue organisées par le service. 

B. Développer des compétences de collaboration entre première et deuxième lignes, en particulier dans son rôle spécifique de médecin généraliste dans le suivi d’un patient avant son entrée à l’hopital et après  sa sortie de l’hopital.

  • Dans les services, le candidat MG est préférentiellement orienté vers la gestion des entrants, la tenue des dossiers, les consultations et l’organisation des sortants (thérapeutique, sociale…). 
  • Une attention particulière sera apportée à l’amélioration des divers aspects de la communication (avec les patients, les médecins traitants, les autres membres du personnel médical et paramédical, les assistants sociaux hospitaliers …).
  • Le candidat est encouragé à réfléchir sur leur expérience d’un fonctionnement hospitalier, des modalités thérapeutiques spécifiques qui y sont pratiquées, de la diversité des activités proposées par le service (salle, consultations, actes techniques)

Par ailleurs, un stage de MG contribue à un objectif sociétal plus large : l’amélioration de l’interface hôpital/domicile (entrée, séjour, sorties)

C. Contribuer à un objectif sociétal plus large : l’amélioration de l’interface hôpital/domicile (entrée, séjour, sorties)

4.6.5. Volume d’activités

Le Maitre de stage demandeur s’engage à :

  • Permettre au Candidat MG d’accéder à un volume adéquat d’activités adapté à ses compétences acquises et à ses capacités à gérer les situations qui se présentent à lui ;
  • Veiller à ce que le Candidat MG participe à la prise en charge et au suivi du patient tout en contribuant à la gestion des dossiers médicaux.
4.6.6. Diversité des activités

Le Maître de stage demandeur fournit la preuve, données pertinentes à l’appui, que le candidat MG rencontrera une morbidité variée. Il s’engage par ailleurs à ce que le candidat MG puisse prendre en charge un certain nombre de patients de manière adaptée à ses progrès dans la formation.

4.6.7. Dispositif d’encadrement d’un stage en milieu hospitalier

Le Maître de stage demandeur présente les éventuelles délégations de supervisions à des médecins d’encadrement agréés dans la même spécialité et dans le même service qu’il aura identifié, nommément désignés et qui agiront sous la responsabilité finale du Maître de stage.  Ces médecins d’encadrement sont identifiés en annexe des conventions CCFFMG (via Fordoc). Il est demandé que les médecins d’encadrement suivent annuellement au moins un module de formation spécifique, dispensé par un ou plusieurs centre ou départements universitaires de médecine générale. Les médecins d’encadrement reçoivent une délégation du Maître de stage pour se rendre disponibles pour des supervisions « minute », mais également pour des supervisions pédagogiques et cliniques du candidat MG (pour autant que ces médecins d’encadrement aient suivi un module de formation consacrée à la supervision pédagogique).

Le maître de stage s’engage à garantir la qualité du dispositif d’encadrement tout au long de la période de nomination comme Maître de stage.

4.6.8. Supervisions minute (disponibilité immédiate)

Le Maître de stage demandeur présente les dispositions qui seront prises pour les supervisions « minute » afin de garantir une disponibilité pour une intervention brève, directe et rapide auprès du candidat MG, qui vise la résolution du problème du patient. Le Maître de Stage responsable ou une des personnes qu’il a déléguée.s doit être disponible et contactable par le candidat MG qui doit pouvoir à tout instant le solliciter pour des informations, des directives ou des conseils concernant l’exercice de la pratique. Le Maître de stage demandeur s’engage à respecter les dispositions ainsi présentées.

4.6.9. Supervisions régulières, systématiques, programmées de qualité (2 H/sem.)

Présenter en détail les dispositions qui seront prises pour assurer des supervisions régulières, systématiques et programmées de qualité (distinctes des supervisions « minute »)

  • Discussions de cas permettant d’explorer les connaissances et le raisonnement du candidat MG, de stimuler sa réflexivité, et permettant au maitre de stage d’engager une conversation de feedback avec le candidat MG et de partager ses connaissances et son raisonnement (en lien avec l’EBM), de manière à jouer le rôle de modèle
  • Bilan de progression du candidat MG dans le développement de ses compétences avec élaboration d’un plan d’apprentissage individuel 

Présenter les dispositions prises pour assurer des contacts personnels consacrés au compte-rendu d’activités, à l’organisation et à l’accompagnement du travail du candidat, à l’apprentissage des aptitudes diagnostiques et thérapeutiques, à des discussions de cas, à l’évaluation et au perfectionnement. Présenter les modalités mises en place pour consacrer aux supervisions régulières, systématiques et programmées en moyenne de 2 heures par semaine. S’engager à respecter ces modalités.

Veiller à distinguer clairement les réunions d’organisation du travail collectif (réunions de staff, par exemple) et les séances de supervisions.  Seules ces dernières sont comptabilisées dans Fordoc (timesheets)

Prendre l’engagement de respecter les dispositions ainsi présentées.

4.6.10. Collaboration avec le maître de stage de séminaires (spma-1/15 – locorégionaux)

S’engager à accepter une éventuelle visite annuelle du maître de stage de séminaire sur le lieu de la pratique du candidat MG.

3. Le statut « sui generis »

3.1. Les droits sociaux couverts dans le statut « sui generis »

  • le premier mois de salaire garanti en cas d’incapacité de travail,
  • l’allocation de mutuelle en cas de maladie (environ 65%),
  • les allocations d’invalidité (environ 45%),
  • les allocations familiales,
  • l’allocation de naissance,
  • le congé de maternité & paternité,
  • les congés de circonstances

3.2. Ne sont pas couverts dans le statut « sui generis »

  • le chômage,
  • le double pécule de vacances,
  • le treizième mois,
  • la pension.

Le CCFFMG s’engage à garantir au candidat MG les droits sociaux liés au statut « sui generis ».  La couverture sociale relative à la maladie, à l’invalidité, aux absences, aux grossesses suit la législation en vigueur.

3.3. Particularités du statut « sui generis »

Les conventions définissant précisément la période du contrat du travail, le CCFFMG ne fait donc pas parvenir de formulaire « C4 » au terme de la formation.

Les conventions sont actualisées chaque année et ne sont valables que pour l’année en cours. Donc, pas de signature de conventions pour deux années consécutives.  

2. Période transitoire entre l’obtention du diplôme et le début de l’assistanat

Durant cette période transitoire, l’étudiant peut éventuellement :

Les prestations effectuées sous statut d’indépendant nécessitent, au préalable, l’inscription à une caisse d’assurances sociales pour indépendants et le paiement de cotisations sociales pour un trimestre au moins (cfr Annexe 43 – Statut d’indépendant en tant qu’étudiant (UCM)). Il faut également veiller à être couvert pour cette période par une assurance RC professionnelle.

5. Les liens contractuels

5.1. Année et durée de stages d’un candidat MG

  • Le moment où le stage est fixé dans le programme du Master de spécialisation doit être conforme au règlement et au programme de l’université du candidat MG. Certaines universités imposent que le stage se déroule en deuxième année d’assistanat.
  • Sauf si le règlement universitaire d’une université le permet, la durée de l’ensemble des stages hospitaliers ne peut excéder 6 mois.

Voir le règlement de l’université du candidat MG concerné

5.2. Conventions spécifiques

  • Le candidat MG choisit et trouve lui-même son stage hospitalier.
  • Les conventions pour les stages en milieu hospitalier sont spécifiques. Chaque spécialité de stage hospitalier doit faire l’objet d’une convention différente pour chaque période de stage envisagée.
  • Pour rappel, seuls les stages hospitaliers effectués dans le cadre d’une convention CCFFMG engendrent une subvention INAMI (via le CCFFMG, maximum 3 ans). Hors convention CCFFMG, le statut sui generis n’est pas d’application et, dans ce cas, le service doit établir un contrat et doit payer lui-même l’entièreté du salaire de l’assistant (sans réduction ONSS).

 5.3. Durée d’un stage

  • La durée des stages dans une discipline donnée doit être conforme aux règles adoptées par la commission d’agrément de la Fédération Wallonie Bruxelles et au règlement de Master de spécialisation en médecine générale de l’université d’attache du candidat MG.
  • Une combinaison des stages dans ces services, à raison de six mois au total, est autorisée. Toutefois, les 2 stages de 3 mois doivent être combinés l’un à la suite de l’autre, de manière continue.

5.4. Stage à l’étranger

Des stages à l’étranger ne peuvent être conclus avec une convention CCFFMG. Par ailleurs, ils doivent respecter les conditions fixées par la commission d’agrément.

5.5. Frais de déplacement

Un montant mensuel forfaitaire est accordé aux candidats MG pour les frais de déplacement.

5.6. Prolongation des stages

Pour rappel, le CCFFMG reçoit une subvention de l’INAMI pour la couverture financière des stages pendant 36 mois (3 années).

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler d’une interruption de plus de 15 semaines sur la totalité du stage suite un congé de maternité prolongé, à une maladie de longue durée ou à toute autre interruption.

Dans ces cas, le CCFFMG prolongera les conventions compte tenu du fait que la couverture financière par l’INAMI est déplacée sans être altérée par l’interruption.

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler de non-validation de périodes de stage (évaluations négatives, heures de séminaires insuffisantes, etc …) ; de non-présentation d’un certificat universitaire du master de spécialisation

Dans ces cas, le CCFFMG n’est pas tenu de signer une prolongation de convention de coordination, n’étant plus subsidié par l’INAMI. La décision de signer une convention de coordination en vue de prolonger la durée de stage au-delà de 3 années effectivement prestées, pour une période non couverte par un subside de l’INAMI, est prise à l’unanimité par les 4 responsables de département universitaire.

En cas de refus, le candidat MG, s’il souhaite obtenir le Master de spécialisation, devra prendre accord avec le département de MG pour remplir les obligations universitaires (comme par ex. l’inscription aux séminaires de pratiques médicales assistées (séminaires 1-15 ; séminaires loco-régionaux).  Il devra convenir par lui-même de modalités de rémunération avec son Maître de stage.

5.7. A propos des stages à temps partiel

Il est possible de réaliser un stage à temps partiel.  Le CCFFMG prévoit actuellement comme modalités de temps partiel « un mi-temps » (19 heures de pratique clinique auprès du Maître de stage)

Sont alors adaptés au prorata :

  • La durée totale des 3 ans de stage
  • La rémunération mensuelle du candidat MG et le forfait des frais des déplacements
  • La contribution financière mensuelle du Maître de stage

L’étalement des exigences de temps de travail académique est déterminé par chacune des universités.

5.8. Le dispositif d’encadrement d’un stage en milieu hospitalier

5.8.1 La responsabilité des Maîtres de stage
  • Remplir les obligations qui découlent de la législation, des conventions de stage et du vademecum du CCFFMG
  • Communiquer au candidat MG les modalités de fonctionnement du service hospitalier
  • Veiller à la supervision « minute » du candidat MG par lui-même ou par les médecins d’encadrement qu’il aura désignés
  • Assurer les supervisions régulières, systématiques, programmées de qualité (2 heures par semaine) ; au besoin, déléguer ces supervisions à des médecins d’encadrement agréé de même spécialité et dans le même service qu’il aura identifié, nommément désigné et qui agiront sous la responsabilité finale du Maître de stage. Ces médecins d’encadrement agréés sont identifiés en annexe des conventions CCFFMG (via Fordoc).
  • Veiller à distinguer clairement les réunions d’organisation du travail collectif (réunions de staff, par exemple) et les séances de supervisions.
5.8.1 Les médecins d’encadrement

Les médecins d’encadrement reçoivent une délégation du Maître de stage pour être disponibles pour des supervisions « minute » ou pour des supervisions régulières, systématiques, programmées (2 heures par semaine) du candidat MG . Les médecins d’encadrement sont tenus de pouvoir attester qu’ils ont suivi annuellement un module de formation spécifique, dispensé par un ou plusieurs centres ou départements universitaires de médecine générale.

Ce dispositif (5.8) avec des médecins d’encadrement est en transition. Il est recommandé en 2024-25 pour devenir obligatoire en 2025-26.

 

6. La liste exhaustive des activités médicales spécifiques

6.1. Limitation des activités médicales

Le candidat MG limite ses activités médicales aux tâches de formation liées à l’exécution du plan de stage et dans le respect de l’Arrêté Ministériel du 17 juillet 2009 fixant les activités médicales du candidat MG.

6.2. Interdiction d’autres activités médicales accessoires

Des activités médicales accessoires autres ne sont pas autorisées et ne peuvent donc générer d’autres revenus supplémentaires pour le candidat MG.

6.3. Activités non médicales

Éventuellement, il est possible de combiner le statut « sui generis » comme candidat MG avec un statut d’indépendant à titre complémentaire pour des activités non médicales. En d’autres termes, si le candidat MG exerce une profession accessoire comme indépendant (en dehors des heures qui sont prévues pour les stages et les activités de formation), il peut la combiner avec le statut « sui generis », à condition que cette profession ne découle pas de son statut de médecin. Dans ce cas, le CCFMG et le Maître de Stage ne sont pas concernés.

7. Les devoirs du maître de stage

7.1. Identification

Le Maître de Stage responsable remplit ou actualise ses données d’identification sur www.ccffmg.be/FORDOC.  Le Maître de Stage responsable vérifie et confirme qu’il est en ordre d’agrément pour toute la période convenue pour la formation du candidat MG.

7.2. Activités

Ces stages portent sur les aspects du travail clinique pertinents du point de vue de la médecine générale. Le suivi de patients en consultation, lorsqu’il est possible, doit être favorisé. Les activités s’inscrivent dans le respect de l’objectif pédagogique d’un stage.

7.3. Encadrement

Le Maître de Stage responsable veille à respecter les dispositions d’encadrement telles que décrites au point 5.8

7.4. Disponibilité

Le Maître de Stage responsable doit être disponible et contactable par le candidat MG pour les informations, les directives ou les conseils concernant l’exercice de la médecine. En l’absence du Maître de Stage responsable, il est convenu que le candidat MG soit supervisé par les médecins d’encadrement présents à l’hôpital (voir 5.8).

7.5. Timesheet

Le Maître de stage responsable, lorsqu’il est averti par mail automatique qu’une proposition d’état de prestation mensuelle lui est soumise par le candidat MG, a l’obligation de répondre via https://futurmg.be/FORDOC au plus tard 5 jours après réception du mail.

Il est à noter qu’il s’agit bien d’une obligation (cfr Annexe 7 – Loi du 12/12/2010 sur la durée du temps de travail des médecins en formation) et non d’une faculté.

8. Contributions financières du maitre de stage responsable

8.1. Prestations mensuelles

  • Le service hospitalier dont dépend le Maître de stage reçoit du CCFFMG un document comptable établi sur base de l’état de prestations mensuelles du candidat MG, validé par le Maître de Stage responsable.
  • Le service hospitalier reçoit du CCFFMG un document comptable établi sur base de l’état de prestations mensuelles du candidat MG, validé par le Maître de Stage responsable, pour les gardes non obligatoires

Le service hospitalier verse au CCFFMG, le 20 de chaque mois, une contribution financière fixe déterminée dans la Convention de Maîtrise de Stage

8.2. Honoraires

Tous les honoraires que le candidat MG génère en relation avec les prestations médicales qu’il effectue, reviennent au service hospitalier

8.3. Avertissement

En raison du statu sui generis du Candidat MG (et des dispositions fiscales qui en découlent), aucun transfert financier direct du service hospitalier vers le candidat MG n’est autorisé.

9. Les devoirs du candidat MG

9.1. Suivi des conventions

Les projets des trois conventions (Coordination, Maîtrise de Stage et Formation) sont validés électroniquement sur https://futurmg.be/fordoc.be par le CCFFMG qui s’assure que l’ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur l’application. Une fois que les documents sont validés, les différents signataires reçoivent un mail qui les invite à signer électroniquement les différents documents. Les pdf sont disponibles et stockés dans Fordoc pour être éventuellement téléchargés par le Candidat MG ou le Maître de stage. Le candidat MG se charge de transmettre les conventions à la Commission d’Agrément.

Le candidat MG s’assure que le service administratif et comptable de l’hôpital dans lequel il effectue son stage soit en possession de chacune de ses conventions avant le début de ses prestations.

Tout changement dans la situation du candidat MG (déménagement, mariage, naissance, etc. …) doit être notifié sur l’application https://futurmg.be/FORDOC.  L’application FORDOC enregistre l’historique des modifications.

Les congés de maladie font l’objet d’un certificat médical remis à l’antenne locale du CCFFMG endéans les 48h.  De même, les dates de reprise du travail après un congé de maladie de plus d’un mois, d’un congé de maternité, … sont transmises à l’antenne locale du CCFFMG endéans les 48h de la reprise effective.

9.2. Médecine du travail

Le candidat MG soumis à la Médecine du Travail doit se rendre aux convocations dudit organisme. En cas d’impossibilité de s’y rendre, le candidat MG s’engage à prendre contact avec cet organisme, dans les meilleurs délais, pour l’obtention d’un nouveau rendez-vous.  Les coordonnées de l’organisme en question sont reprises au point 21 du présent vademecum sous l’intitulé « La médecine du travail ».

9.3. Timesheet

Le candidat MG est tenu de remplir, avant le 5 de chaque mois – sur https://futurmg.be/FORDOC– un formulaire d’état de prestations mensuelles.  Le Maître de stage responsable est automatiquement averti par mail qu’une proposition lui est soumise à son approbation.

9.4. Congés

Le candidat MG et son Maître de Stage responsable envisagent, de commun accord, les dates de leurs prises de congés respectives. Durant les congés de son Maître de Stage responsable, le candidat MG sera supervisé selon les dispositions prévues au point 5 du présent vademecum. Ceux-ci auront signé préalablement, entre eux, une convention écrite.

9.5. Continuité des soins

Il est attendu du candidat MG qu’il respecte en toutes circonstances, dans un esprit collégial et dans le respect du cadre déontologique, la continuité des soins même si cela prolonge exceptionnellement la durée de travail normale.