Vademecum 2023-24 – Stage de MG en cabinet et milieu hospitalier

28. A propos de la commission d’agrément

28.1. Missions de la commission d’agrément

  • donner au Ministre un avis sur toute demande d’approbation, de prolongation ou de modification de plan de stage, en ce compris la valorisation des acquis;
  • surveiller l’exécution du plan de stage des candidats dans tous ses éléments.

28.2. A propos des conventions

Le candidat MG s’engage à remettre à la Commission d’Agrément Francophone des Médecins Généralistes un exemplaire des conventions signées

voir le chapitre 9 du vademecum

Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration Générale de l’Enseignement (AGE)
Direction Générale de l’Enseignement Non Obligatoire et de la Recherche Scientifique (DGENORS)
Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé
Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles

Arrête FWB 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l’agrément des médecins spécialistes et généralistes

28.3. A propos du plan de stage

  • La législation prévoit que, pour qu’un stage soit valable, un plan de formation doit être introduit auprès de la Commission d’Agrément Francophone des Médecins Généralistes.  Ce plan doit être introduit, par envoi recommandé, endéans les trois premiers mois de la formation.
  • Le CCFFMG est en droit de recevoir du candidat MG, au plus tard à l’échéance des trois mois, la preuve de l’envoi du plan de stage à la Commission d’Agrément Francophone des Médecins généralistes

En cas de modification de plan de stage en cours d’année d’assistanat, le Candidat MG est tenu de faire parvenir auparavant les conventions ainsi que les autres documents demandés accompagnés du formulaire adéquat à la Commission d’Agrément Francophone des Médecins Généralistes

Annexe 45 – Modification plan de stage
Voir le chapitre 25 du vademecum

  • En cas de prolongement du stage au-delà de la durée prévue, le candidat est tenu de communiquer l’avis de la Commission d’Agrément Francophone des Médecins généralistes qui fixe les modalités de la prolongation.  Cet avis doit parvenir avant la signature des nouvelles conventions.
  • Le candidat MG est tenu de transmettre à l’antenne locale du CCFFMG la preuve de l’approbation par la Commission d’Agrément Francophone des Médecins généralistes de son plan de stage dès réception de cette approbation au plus tard 4 mois après le début du stage concerné. A défaut de l’existence d’un avis de la Commission d’Agrément Francophone des Médecins généralistes, le Candidat MG est tenu de transmettre copie de l’accusé de réception.

28.4. A propos des absences de longue durée et congé de maternité

Voir les chapitres 16, 17 et 18 du vademecum

28.5. A propos des interruptions des conventions

Résiliation de plein droit

La convention de formation prend fin de plein droit, sans préavis ni indemnité :

  1. à l’échéance de son terme,
  2. en cas de force majeure rendant définitivement impossible la poursuite de son exécution,
  3. en cas de décès du Maître de stage
  4. en cas de perte par le Maitre de Stage responsable de son agrément auprès du SPF et/ou de son droit à l’exercice de la médecine,
  5. en cas de décès du candidat MG,  
  6. en cas de perte par le candidat MG de  son droit à l’exercice de la médecine, et
  7. à défaut de la communication au CCFFMG de l’approbation du plan de stage par Commission d’Agrément Francophone des Médecins généralistes au plus tard 4 mois après le début de stage

Voir l’entièreté du chapitre 26 du vademecum

28.6. Dérogation aux 6 mois de stages hospitaliers

La durée de la formation pratique en médecine générale est d’une durée de 3 ans au moins, conformément à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010.  La formation pratique est ventilée comme suit :

  • 6 mois à 12 mois de stage en milieu hospitalier dans des services hospitaliers qui sont agréés pour la formation des médecins généralistes par le Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions. Ces stages portent sur les aspects du travail clinique pertinents du point de vue de la médecine générale et,
  • 24 à 30 mois de stage en cabinet auprès d’un maitre de stage agréé pour la formation des médecins généralistes par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions.

L’article 2/1 de l’arrêté ministériel du 6 octobre 2017 prévoit que : « […] les candidats-médecins généralistes, titulaires d’une attestation universitaire pour les années 2018 à 2024 incluse, pourront valoriser, dans le cadre de leur formation spécifique en médecine générale, six mois de stage suivis pendant la sixième année du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme de médecin. Cette valorisation sera uniquement possible pour autant que ce stage portait sur les aspects du travail clinique pertinents du point de vue de la médecine générale et ait été effectué dans un hôpital agréé disposant de l’équipement nécessaire et des services propres à la médecine générale. »

Afin de faire face à la problématique de places de stage en milieu hospitalier résultant de la double cohorte, pendant la période allant de 2018 et prenant fin en 2024, il y a lieu d’appliquer cette disposition selon l’interprétation suivante : les candidats médecins généralistes éprouvant des difficultés à trouver un  stage en milieu hospitalier, peuvent bénéficier d’une dispense desdits stages. Dans ce cas, ils peuvent remplacer les stages hospitaliers par des stages en cabinet auprès d’un maitre de stage agréé en médecine générale. Pour autant que la durée totale de la formation pratique reste de 3 ans minimum.

Pour bénéficier de cette dispense, les candidats doivent apporter la preuve qu’ils ont mis tout en œuvre pour trouver des stages en milieu hospitalier.

Pour obtenir une dispense de stage hospitalier pendant les 3 ans d’assistanat, il est important d’en faire la demande préalable à la commission d’agrément en attestant des deux démarches suivantes :

1)   vérifier que 6 mois de stage réalisés pendant le 3ième Master sont bien reconnus comme pertinents du point de vue de la médecine générale. Concrètement, fournir le(s) document(s) universitaire(s) qui permettent de l’attester.

2)   apporter des preuves de la recherche d’un stage en milieu hospitalier.  Concrètement, il faut avoir envoyé un mail avec accusé de réception de demande de stage à trois services hospitaliers différents. Il ne sera pas exigé qu’une réponse ait été donnée. Astuce.  Utiliser dans Outlook la fonction « demander un accusé de réception » qui se trouve dans l’onglet « option »

Cette demande peut être faite dès le début du stage et, au plus tard, dès le début de la dernière année du stage. La commission d’agrément pourra alors se prononcer sur le dossier dans un délai correct.