Vademecum 2024-25 – Stage de MG en milieu hospitalier

1. La loi

1.1. Les textes législatifs

La formation du candidat Médecin Généraliste (candidat MG) a lieu entre autre en application de la loi et des arrêtés suivants :

  1. l’AR du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l’indemnité pour les candidats MG, publié au Moniteur Belge le 30 juillet 2009 (cfr Annexe 1)
  2. l’AR du 17 juillet 2009 modifiant l’article 15bis de l’AR du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, publié au Moniteur Belge le 30 juillet 2009 (cfr Annexe 2)
  3. l’AR du 17 juillet 2009 modifiant l’AR du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, publié au Moniteur Belge le 31 juillet 2009 (cfr Annexe 3)
  4. l’AM du 17 juillet 2009 fixant les activités médicales du candidat MG, durant les périodes de stage auprès d’un Maître de Stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale (cfr Annexe 4)
  5. l’AM 26 novembre 1997, l’article 3 chap. 1er concernant l’association de Maîtres de Stage, publié au Moniteur Belge le 16 décembre 1997 (cfr Annexe 5)
  6. l’AM du 1 mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes, publié au Moniteur Belge le 4 mars 2010 (cfr Annexe 6) + l’AM du 6 octobre 2017 modifiant l’AM de 2010  (Annexe 6b)
  7. la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, publiée au Moniteur Belge le 22 décembre 2010 (cfr Annexe 7)
  8. l’AR paru au Moniteur Belge le 16 juin 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (cfr Annexe 8)
  9. l’AR FWB du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l’agrèment des médecins spécialistes et généralistes
  10. l’AM du 14 mai 2019 – Surveillance Santé Périodique

1.2. Article 6 de l’Arrêté ministériel du 1 mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes.

Les stages effectués, après l’habilitation à l’exercice de la médecine, dans des services hospitaliers qui sont agréés pour la formation des médecins généralistes par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, ont une durée minimale de six mois. Ces stages effectués dans des services hospitaliers ne peuvent toutefois pas excéder douze mois au total ni durer plus de six mois dans un même service. Ces stages portent sur les aspects du travail clinique pertinents du point de vue de la médecine générale.

1.3. Fin de dérogation

L’article 2/1 de l’arrêté ministériel du 6 octobre 2017 prévoit que : « […] les candidats-médecins généralistes, titulaires d’une attestation universitaire pour les années 2018 à 2024 incluse, pourront valoriser, dans le cadre de leur formation spécifique en médecine générale, six mois de stage suivis pendant la sixième année du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme de médecin. Cette valorisation sera uniquement possible pour autant que ce stage portait sur les aspects du travail clinique pertinents du point de vue de la médecine générale et ait été effectué dans un hôpital agréé disposant de l’équipement nécessaire et des services propres à la médecine générale. »

 1.4. Disposition transitoire

La personne détentrice d’une attestation pour l’année 2024 (et précédentes) qui répond aux conditions de la dérogation garde le bénéfice de cette dérogation pour toute sa formation car une décision ministérielle est adressée au candidat à la suite d’un avis.