Vademecum 2024-25 – Stage de MG en milieu hospitalier

11. Les gardes en milieu hospitalier obligatoires, selon l’avenant aux conventions

11.1. Contractualisation préalable

Ce dispositif (11.1.) est en transition. Il est recommandé en 2024-25 pour devenir obligatoire en 2025-26.

Il est obligatoire d’établir un avenant à la convention de formation afin de préciser le contour des gardes obligatoires au sein du service hospitalier.  Cet avenant – à remplir via fordoc – permet de décrire explicitement et préalablement les gardes à effectuer pendant le stage. En l’absence d’avenant sur les gardes, il est entendu qu’il n’y a pas de gardes obligatoires à prester.

11.1.1. Types de gardes

  • Les gardes de service (tours de salle)
  • Les gardes au service des urgences de l’hôpital
  • Les gardes rappelables toujours comptabilisées comme si elles étaient prestées sur place.

11.1.2. Le nombre d’heures de garde

  • Le nombre maximal d’heures de gardes obligatoires, en soirée, attendu sur un mois
  • Le nombre maximal d’heures de gardes obligatoires, la nuit, attendu sur un mois
  • Le nombre maximal d’heures de gardes obligatoires, en week-end, attendu sur un mois

11.1.3. Les durées des gardes

  • La durée minimale et maximale d’une garde, en soirée
  • La durée minimale et maximale d’une garde la nuit
  • La durée minimale et maximale d’une garde le week-end

11.1.4. Les modalités de récupération

  • Les modalités de récupération du temps de travail presté

11.2.  Comptabilisation des heures de gardes obligatoires

Les heures de garde obligatoires sont comptabilisées dans l’horaire de base

11.3. Limite journalière

Le temps de travail ne peut excéder 12 heures par jour.

11.4. Limite hebdomadaire

Le temps de travail ne peut excéder 60 heures par semaine.

11.5. Rémunération

La rémunération des heures de garde obligatoires fait partie de la rémunération de base. Elles n’occasionnent pas de revenus supplémentaires.

11.6. Récupération

L’article 4, §2 de l’A.M. du 17 juillet 2009 prévoit que pour toute période de 24h de garde (et donc uniquement de garde), le candidat MG a droit à une période de récupération de 4 heures le lendemain qui sera comprise comme une période de temps de travail au sein de la pratique hospitalière. Cette période récupération est considérée comme du temps de travail.

11.7. Gardes obligatoires de jours fériés

Les gardes prestées pendant un jour férié donnent droit à un jour de congé supplémentaire pour récupérer ce jour férié perdu (repos compensatoire – loi sur les jours fériés)