Vademecum 2024-25 – Stage de MG en milieu hospitalier

14. Les assurances

Le CCFFMG a souscrit à un certain nombre de polices d’assurance en faveur des candidats MG.  Les primes payées par le CCFFMG couvrent le candidat MG durant la période stipulée dans les Conventions  de Coordination pour :

14.1. Responsabilité civile, professionnelle et exploitation – AMMA

Toutes les activités qu’un candidat MG peut pratiquer légalement dans le cadre de sa formation en tant que médecin sont couvertes par la police souscrite auprès d’AMMA à condition que le candidat MG soit toujours supervisé par un Maître de Stage responsable agréé et désigné.  Les autres activités exceptionnelles (par exemple assistance médicale/aide aux victimes lors d’un accident routier, …) sont également couvertes.

Annexe 17 – Police RC Prof et Exploitation AMMA – Conditions Générales

Annexe 18 – Police RC Prof et Exploitation AMMA – Attestation

Annexe 19 – Police RC Prof et Exploitation AMMA – Clauses Supplémentaires

Annexe 20 – Police RC Prof et Exploitation AMMA – Fait Générateur

14.2. Accident de travail – LA BALOISE

La police d’assurance souscrite par le CCFFMG pour les accidents de travail couvre les dommages physiques causés par un accident pendant les heures de travail normales de la formation, y compris les gardes, ainsi que sur le chemin pour aller vers et quitter le lieu de stage.

En cas de sinistre, la déclaration d’accident de travail doit être remise au plus vite à l’antenne locale  du CCFFMG (voir ci-dessous) qui le transmettra à la compagnie d’assurance. Il est très important d’y joindre un certificat médical de première constatation qui doit être fait par un confrère, le Maitre de Stage responsable par exemple.  Par ailleurs, il est primordial de se ménager une preuve de l’accident (témoignage ou tout élément de preuve).  Cette transmission de déclaration suite à un accident de travail est de la seule responsabilité du Candidat MG.  La compagnie d’assurance recommande de le remettre dans un délai de 10 jours ouvrables.

Le CCFFMG se charge également  d’avertir l’organisme de la Médecine du Travail qui prendra  les dispositions adéquates pour assurer le suivi médical du candidat MG.

Annexe 21 – Police Accident du Travail La Baloise – Conditions Générales

Annexe 22 – Police Accident du Travail La Baloise – Attestation

Annexe 23 – Police Accident du Travail La Baloise – Formulaire de déclaration d’accident

Annexe 23 bis – Police Accident du Travail La Baloise – certificat medical FR accompagnant la déclaration

14.3. Assurances collectives – ALLIANZ

Trois types de couverture sont automatiquement souscrits par le CCFFMG en faveur des candidats MG : une assurance hospitalisation – une assurance Revenu Garanti – une assurance Groupe avec capital pension et décès

14.3.1. Assurance hospitalisation (y compris conjoint et enfants, s’ils sont inscrits) 

L’assurance hospitalisation assure le remboursement des frais d’hospitalisation, après intervention de la mutuelle.

Cette couverture peut être étendue au conjoint et aux enfants éventuels du candidat MG. Toutefois, pour en bénéficier, le candidat MG doit en faire la demande explicite via https://futurmg.be/fordoc et transmettre via https://futurmg.be/fordoc.be leur nom, prénom, date de naissance et numéro national au maximum 1 mois après le début de leur 1ere année d’assistanat.

Annexe 24 – Police Assurances soins de santé hospitalisations Allianz – Conditions générales

Annexe 25 – Police Assurances soins de santé et hospitalisation Allianz – Conditions Particulières

14.3.2. Assurance Revenu Garanti 

L’assurance Revenu Garanti couvre l’incapacité de travail. Après le premier moins d’incapacité de travail, l’assurance complètera les revenus dans le cadre de la sécurité sociale légale par des indemnités complémentaires.

Annexe 26 – Police Assurances incapacité de travail ou Revenu Garanti Allianz – Conditions Générales

Avenant Assurance Groupe

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14.3.3. Assurance Groupe

L’Assurance Groupe permet de constituer un capital-pension, accompagné d’un capital décès.

Annexe 28 – Police Assurances pensions et décès Allianz -Conditions Générales

14.4. Infos sur les assurances

www.ccffmg.be/les assurances en pratique.

14.5. Assurances et mutuelle non prise en charge par le CCFFMG

Il est rappelé au candidat MG d’être attentif aux autres types d’assurances non prises en charge par le CCFFMG.

a. Véhicule. Le candidat MG doit prendre une assurance pour son véhicule en précisant que c’est un outil de travail.

b. Mutuelle ? Le candidat MG doit cotiser à une mutuelle de son choix. Le formulaire d’affiliation à une mutuelle doit être complété par l’employeur c’est-à-dire l’antenne locale du CCFFMG.

c. Assurance familiale. Il est souhaitable qu’il souscrive une assurance familiale pour le couvrir en cas de dommage à un tiers. Le matériel mis à disposition du candidat MG par le Maître de Stage responsable reste sous l’entière responsabilité de ce dernier (vol, dégradation, usure normale …). Cependant, le remboursement ou le remplacement de ce matériel pourra être réclamé au candidat MG en cas de négligence incontestable de sa part (perte, abandon dans un véhicule, …).

14.6. Disposition de la loi Verwilghen

Le CCFFMG veille à respecter les obligations de la loi Verwilghen en transmettant les informations nécessaires au candidat MG sur les possibilités de continuation des contrats d’assurances après l’assistanat.

Le candidat MG sera tenu de signer un accusé de réception de cette information.

Le candidat MG sera informé dans le détail de :

  • la possibilité de souscrire un plan de transition durant la couverture hospitalisation collective afin de limiter le coût de la continuation à titre individuel (suite à l’âge que la personne aura atteint au moment du départ).
  • la possibilité de continuation à titre individuel de l’assurance hospitalisation.

Formulaire-Loi-Verwilghen-à-renvoyer-en-fin-d-assistanat-complet-version-29 sept-2015