Vademecum 2024-25 – Stage de MG en milieu hospitalier

5. Les liens contractuels

5.1. Année et durée de stages d’un candidat MG

  • Le moment où le stage est fixé dans le programme du Master de spécialisation doit être conforme au règlement et au programme de l’université du candidat MG. Certaines universités imposent que le stage se déroule en deuxième année d’assistanat.
  • Sauf si le règlement universitaire d’une université le permet, la durée de l’ensemble des stages hospitaliers ne peut excéder 6 mois.

Voir le règlement de l’université du candidat MG concerné

5.2. Conventions spécifiques

  • Le candidat MG choisit et trouve lui-même son stage hospitalier.
  • Les conventions pour les stages en milieu hospitalier sont spécifiques. Chaque spécialité de stage hospitalier doit faire l’objet d’une convention différente pour chaque période de stage envisagée.
  • Pour rappel, seuls les stages hospitaliers effectués dans le cadre d’une convention CCFFMG engendrent une subvention INAMI (via le CCFFMG, maximum 3 ans). Hors convention CCFFMG, le statut sui generis n’est pas d’application et, dans ce cas, le service doit établir un contrat et doit payer lui-même l’entièreté du salaire de l’assistant (sans réduction ONSS).

 5.3. Durée d’un stage

  • La durée des stages dans une discipline donnée doit être conforme aux règles adoptées par la commission d’agrément de la Fédération Wallonie Bruxelles et au règlement de Master de spécialisation en médecine générale de l’université d’attache du candidat MG.
  • Une combinaison des stages dans ces services, à raison de six mois au total, est autorisée. Toutefois, les 2 stages de 3 mois doivent être combinés l’un à la suite de l’autre, de manière continue.

5.4. Stage à l’étranger

Des stages à l’étranger ne peuvent être conclus avec une convention CCFFMG. Par ailleurs, ils doivent respecter les conditions fixées par la commission d’agrément.

5.5. Frais de déplacement

Un montant mensuel forfaitaire est accordé aux candidats MG pour les frais de déplacement.

5.6. Prolongation des stages

Pour rappel, le CCFFMG reçoit une subvention de l’INAMI pour la couverture financière des stages pendant 36 mois (3 années).

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler d’une interruption de plus de 15 semaines sur la totalité du stage suite un congé de maternité prolongé, à une maladie de longue durée ou à toute autre interruption.

Dans ces cas, le CCFFMG prolongera les conventions compte tenu du fait que la couverture financière par l’INAMI est déplacée sans être altérée par l’interruption.

Une exigence de prolongation du stage par la commission d’agrément peut découler de non-validation de périodes de stage (évaluations négatives, heures de séminaires insuffisantes, etc …) ; de non-présentation d’un certificat universitaire du master de spécialisation

Dans ces cas, le CCFFMG n’est pas tenu de signer une prolongation de convention de coordination, n’étant plus subsidié par l’INAMI. La décision de signer une convention de coordination en vue de prolonger la durée de stage au-delà de 3 années effectivement prestées, pour une période non couverte par un subside de l’INAMI, est prise à l’unanimité par les 4 responsables de département universitaire.

En cas de refus, le candidat MG, s’il souhaite obtenir le Master de spécialisation, devra prendre accord avec le département de MG pour remplir les obligations universitaires (comme par ex. l’inscription aux séminaires de pratiques médicales assistées (séminaires 1-15 ; séminaires loco-régionaux).  Il devra convenir par lui-même de modalités de rémunération avec son Maître de stage.

5.7. A propos des stages à temps partiel

Il est possible de réaliser un stage à temps partiel.  Le CCFFMG prévoit actuellement comme modalités de temps partiel « un mi-temps » (19 heures de pratique clinique auprès du Maître de stage)

Sont alors adaptés au prorata :

  • La durée totale des 3 ans de stage
  • La rémunération mensuelle du candidat MG et le forfait des frais des déplacements
  • La contribution financière mensuelle du Maître de stage

L’étalement des exigences de temps de travail académique est déterminé par chacune des universités.

5.8. Le dispositif d’encadrement d’un stage en milieu hospitalier

5.8.1 La responsabilité des Maîtres de stage
  • Remplir les obligations qui découlent de la législation, des conventions de stage et du vademecum du CCFFMG
  • Communiquer au candidat MG les modalités de fonctionnement du service hospitalier
  • Veiller à la supervision « minute » du candidat MG par lui-même ou par les médecins d’encadrement qu’il aura désignés
  • Assurer les supervisions régulières, systématiques, programmées de qualité (2 heures par semaine) ; au besoin, déléguer ces supervisions à des médecins d’encadrement agréé de même spécialité et dans le même service qu’il aura identifié, nommément désigné et qui agiront sous la responsabilité finale du Maître de stage. Ces médecins d’encadrement agréés sont identifiés en annexe des conventions CCFFMG (via Fordoc).
  • Veiller à distinguer clairement les réunions d’organisation du travail collectif (réunions de staff, par exemple) et les séances de supervisions.
5.8.1 Les médecins d’encadrement

Les médecins d’encadrement reçoivent une délégation du Maître de stage pour être disponibles pour des supervisions « minute » ou pour des supervisions régulières, systématiques, programmées (2 heures par semaine) du candidat MG . Les médecins d’encadrement sont tenus de pouvoir attester qu’ils ont suivi annuellement un module de formation spécifique, dispensé par un ou plusieurs centres ou départements universitaires de médecine générale.

Ce dispositif (5.8) avec des médecins d’encadrement est en transition. Il est recommandé en 2024-25 pour devenir obligatoire en 2025-26.