27.1. De manière générale
L’article 1ier de l’AM du 17.09.2009 fixant les activités médicales du candidat MG auprès d’un Maître de Stage agréé dans le cadre de sa formation spécifique en Médecine générale stipule : «Pendant la durée de sa formation, le candidat médecin généraliste limite strictement son activité médicale aux activités visées au présent arrêté.». La liste des activités est limitative (voir le chapître 6 de ce vademecum). Le bénévolat des assistants dans le domaine médical n’est donc pas autorisé.
Cela dit,
- Une activité requérant le titre de médecin, exercée avec l’accord et sous la responsabilité d’un Maître de Stage dans le cadre des 38h à 48h à prester, est possible même si le Maître de stage ne demande pas d’honoraires
- Une activité de bénévolat ne requérant pas le titre de médecin est évidemment autorisée hors des 38h à 48h.
27.2. Possibilité de participation volontaire à des instances d’organisations représentatives de la médecine générale
La participation volontaire à des instances d’organisations représentatives de la médecine générale (AMGF, CCFFMG, CMG, SSMJ, GBO, ABSyM, Cercles locaux) est autorisée pour autant que le.la candidat.e MG n’exerce pas d’autorité directe sur d’autres candidats.es MG du Master de spécialisation en médecine générale.
27.2.1. Reconnaissance des heures de participation volontaire
Un.e candidat.e MG qui participe à des activités de représentation (réunions d’organe d’administration ou groupes de travail associés) d’organisation de MG (AMGF, CCFFMG, CMG, SSMJ, GBO, ABSyM, Cercles locaux ou association de cercles) peut faire reconnaître ces prestations comme un temps de travail inclus dans les 38h d’activités au sein de la pratique de stage pour autant que cela ne dépasse pas 16 heures par an et 4 heures par mois
27.2.2. Conditions requises pour faire reconnaître ces heures de participation volontaire
Les conditions requises pour faire reconnaître ces heures de participation volontaire :
- Disposer d’un accord de principe préalable du Maître de stage pour la reconnaissance de ces heures de prestations.
- Disposer d’une attestation établie par le responsable de l’instance concernée pour la participation effective aux réunions.
- Avoir épuisé la possibilité de déclarer des heures de bénévolat défrayées dans les limites imposées par la loi, le.la candidat MG établit et signe une déclaration sur l’honneur qu’il-elle est bien dans cette situation pour l’année civile concernée.
27.2.3. Compensation pour le Maître de stage concerné.
Le Maître de stage concerné peut bénéficier auprès du CCFFMG d’une note de remboursement d’honoraires correspondant aux heures non prestées. Cette note est établie annuellement. Il suffit de transmettre copie de l’accord de principe et copie de l’attestation de prestation bénévole à l’antenne universitaire du CCFFMG qui procèdera au remboursement.
27.3. Défraiement
Les indemnités forfaitaires de défraiement pour la participation bénévole à des associations peuvent être considérées comme non imposables à condition que ces indemnités bénévoles cumulées ne dépassent pas 41,48 euros par jour et 1.659,29 par an.
Source : https://finances.belgium.be/fr/asbl/benevoles#q2 – montants au 1-janvier 2024
